Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a instruit la Direction générale des impôts (DGI) d’engager immédiatement des sanctions ciblées contre les entreprises qui ne respectent pas les exigences liées à la facture normalisée. Il l’a annoncé jeudi 6 août 2026, à Kinshasa, lors de la clôture des cliniques fiscales consacrées à cette réforme.
Après plusieurs mois de sensibilisation et d’accompagnement des opérateurs économiques, le Gouvernement estime que la période de tolérance est arrivée à son terme.
« L’heure de la fraude à la TVA est révolue », a déclaré Doudou Fwamba, écartant la possibilité d’un nouveau moratoire. Selon lui, les entreprises concernées ont disposé de suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes de facturation.
Une réforme obligatoire depuis décembre 2025
Initiée en 2017, la réforme de la facture normalisée est entrée dans sa phase opérationnelle le 1er août 2025. Son utilisation est devenue obligatoire, depuis le 1er décembre de la même année, pour les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICG).
À la demande de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le Gouvernement avait initialement accordé un moratoire de deux mois. Une commission bipartite avait ensuite été constituée afin d’examiner les difficultés rencontrées par les opérateurs économiques et d’harmoniser les modalités d’application de la réforme.
À l’issue de ces travaux, un délai supplémentaire de 30 jours avait encore été accordé aux entreprises pour leur permettre de se mettre en conformité.
Le Gouvernement affirme également avoir acquis, sur ressources propres, plus de 4 000 unités de facturation et dispositifs électroniques fiscaux destinés aux petites et moyennes entreprises. Ces équipements doivent être distribués gratuitement aux assujettis à la TVA. Le ministre des Finances les a invités à se rapprocher de la DGI pour en bénéficier.
La DGI appelée à lancer des contrôles ciblés
Grâce au système informatisé de facturation, l’administration fiscale est désormais en mesure de comparer la TVA collectée par les entreprises à celle qu’elles déclarent effectivement au Trésor public.
« Nous avons des informations sur le niveau des écarts entre la TVA collectée et la TVA déclarée par chaque opérateur économique », a indiqué Doudou Fwamba.
Sur cette base, le ministre a demandé à la DGI d’engager immédiatement des contrôles et des sanctions ciblés. Ces mesures concerneront les entreprises soupçonnées de fraude, mais également les agents de l’administration fiscale qui valideraient indûment des déductions de TVA en l’absence d’une facture normalisée.
« Ne soyez pas surpris demain si des relances, des mises en demeure et des saisies sont opérées », a-t-il averti.
Selon les chiffres présentés par le ministre des Finances, les recettes mensuelles issues de la TVA sont passées, au cours des trois derniers mois, d’une moyenne comprise entre 280 et 290 milliards de CDF à environ 340 milliards de CDF. Cette progression reste toutefois inférieure au potentiel fiscal estimé par le Gouvernement.
« Nous voulons doubler le niveau de mobilisation », a déclaré Doudou Fwamba, rappelant que la TVA constitue l’une des principales sources de financement des politiques publiques.
L’exécutif entend ainsi accroître les ressources intérieures destinées notamment à la construction des routes, des écoles et des hôpitaux, ainsi qu’au financement des autres programmes publics. Le Gouvernement prévoit, dans les prochaines semaines, de lancer une application mobile permettant aux consommateurs de vérifier l’authenticité des factures qui leur sont délivrées.
À partir de leur téléphone, les clients pourront scanner une facture émise notamment dans un supermarché, s’assurer qu’elle est normalisée et vérifier que la TVA payée est enregistrée par le Trésor public.
Pour le ministre des Finances, la mise en œuvre de cette réforme doit contribuer à renforcer la transparence des transactions commerciales, à réduire la fraude fiscale et à instaurer une concurrence plus équitable entre les entreprises.
Célestin KAZADI
