L’arrêté interministériel du 20 juillet 2026 fixant les droits, taxes et redevances applicables au secteur numérique n’est pas suspendu. Les startups devraient toutefois échapper aux prélèvements qu’il instaure, conformément aux avantages prévus par le Code du numérique.
Cette clarification a été apportée jeudi 6 août, à l’issue d’une réunion entre le ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et une délégation du Réseau des acteurs du numérique (RAN).
La rencontre est intervenue dans un contexte de contestation du texte cosigné par les ministres de l’Économie numérique et des Finances, Augustin Kibassa Maliba et Doudou Fwamba. Depuis sa publication, plusieurs professionnels redoutaient que les nouveaux prélèvements alourdissent les charges supportées par les entreprises technologiques et freinent le développement de l’économie numérique en République démocratique du Congo.
Conduite par le président du Conseil d’administration du RAN, Alain Kilapi la délégation a soumis au ministre les principales préoccupations exprimées par les opérateurs. Les discussions ont notamment porté sur les informations faisant état d’un éventuel moratoire, la situation particulière des startups et la nécessité d’établir un dialogue permanent entre le Gouvernement et les acteurs du secteur.
À l’issue des échanges, le RAN a indiqué qu’aucune décision de suspension n’avait été prise. L’arrêté interministériel n° 015 du 20 juillet 2026 reste donc en vigueur, contrairement aux informations diffusées sur les réseaux sociaux. La principale clarification concerne les startups. Selon Alain Kilapi, le ministre de l’Économie numérique a assuré que ces jeunes entreprises innovantes ne sont pas visées par les droits, taxes et redevances fixées par le nouveau texte.
« L’arrêté interministériel portant fixation des taux ne concerne nullement les startups. L’innovation ne sera pas tuée dans l’œuf, elle sera encouragée », a-t-il déclaré au terme de la réunion.
Des mesures de communication et d’encadrement devraient être publiées afin de préciser les modalités d’application de cette exemption. Cette formalisation est particulièrement attendue par les opérateurs, qui réclament davantage de lisibilité sur le champ d’application du dispositif fiscal.
Vers un cadre permanent de concertation
Le ministère de l’Économie numérique et le RAN ont également convenu de mettre en place un cadre permanent de concertation. Ce mécanisme doit permettre au Gouvernement et aux professionnels d’échanger régulièrement sur les réformes, les contraintes rencontrées par les entreprises et les mesures nécessaires au développement du secteur.
Les représentants de l’écosystème numérique ont, en outre, proposé la création d’un baromètre stratégique. Cet outil devrait fournir des données sur le nombre d’entreprises actives, leur chiffre d’affaires, leur croissance, les emplois créés et leur contribution à l’économie nationale. Il pourrait également servir à mesurer les effets des politiques publiques consacrées à la transformation numérique.
Le maintien de l’arrêté, assorti de l’exemption annoncée des startups, traduit la recherche d’un équilibre entre la mobilisation des recettes publiques et le soutien à l’innovation. Sa mise en œuvre devra néanmoins être suffisamment encadrée pour éviter les divergences d’interprétation et rassurer durablement les opérateurs.
Prince OKENDE
