La Cour de cassation a acquitté, mercredi 19 août 2026, l’ancien ministre d’État, ministre du Développement rural, François Rubota, à l’issue de la procédure en révision engagée contre sa condamnation dans l’affaire dite des forages. La haute juridiction a estimé que les faits de conflit d’intérêts retenus à sa charge n’étaient établis ni en fait ni en droit.
« La Cour, statuant publiquement et contradictoirement en matière de révision, dit non établis en fait comme en droit les faits de conflit d’intérêts mis à charge de François Rubota et l’en acquitte », a déclaré le président de la composition lors du prononcé de l’arrêt, lu en l’absence des parties.
En effet, François Rubota avait été condamné, le 24 février 2025, à trois ans de prison pour conflit d’intérêts. Il avait initialement été poursuivi pour complicité de détournement de deniers publics dans le cadre du marché relatif à l’installation de forages et de stations mobiles de traitement d’eau à travers la République démocratique du Congo.
Au cours du premier procès, le ministère public avait requis cinq ans de travaux forcés contre l’ancien ministre, l’accusant d’avoir facilité la commission du détournement présumé. Sa défense avait rejeté ces accusations et plaidé son innocence.
La Cour de cassation n’avait finalement pas retenu l’infraction de détournement de deniers publics contre François Rubota, mais l’avait condamné pour conflit d’intérêts. Cette décision avait été contestée par ses avocats, qui avaient ensuite engagé une procédure en révision.
Le même arrêt rendu en février 2025 avait acquitté Mike Kasenga, représentant du consortium chargé de l’exécution du projet. La Cour avait estimé que les éléments constitutifs des infractions mises à sa charge n’étaient pas réunis.
Un marché conclu en avril 2021
L’affaire trouve son origine dans un contrat signé le 21 avril 2021 entre le ministère du Développement rural et le consortium Stevers Construct–Sotrod Water. Ce marché portait sur l’installation de 1 000 forages et la construction de stations mobiles de traitement d’eau dans 1 000 localités du pays.
La gestion et l’exécution de ce contrat avaient suscité des soupçons de détournement de deniers publics, conduisant à l’ouverture de poursuites contre François Rubota et Mike Kasenga.
P. OKENDE
