Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a promulgué, mardi 25 août, la loi relative au marché boursier en République démocratique du Congo. Ce texte fixe les règles d’organisation, de financement, de supervision et de régulation des marchés boursiers du pays.
« La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation, au financement, à la supervision et à la régulation des marchés boursiers en République démocratique du Congo, conformément à l’article 202, point 17, de la Constitution », précise son article premier.
Cette loi vise notamment à développer une place financière de référence et à améliorer les conditions de financement des entreprises, afin de soutenir une croissance économique forte, durable et inclusive.
Elle prévoit également la mise en place d’un écosystème financier moderne, innovant et attractif pour les investisseurs de long terme. Le dispositif doit favoriser l’émergence de marchés boursiers liquides, dynamiques et accessibles aux entreprises, notamment aux start-up et aux sociétés en phase de croissance.
Le texte entend, par ailleurs, garantir la sécurité juridique des transactions sur les instruments financiers et renforcer la protection des investisseurs. Il prévoit également des mécanismes destinés à préserver l’épargne du public, ainsi qu’à assurer l’intégrité, la transparence et la stabilité du marché. La loi encadre aussi les intermédiaires financiers fournissant des services d’investissement et les autres professionnels du secteur, afin que leurs activités soient exercées de manière honnête, loyale et responsable.
Agriculture, mines et inclusion financière
Le nouveau cadre légal prévoit la promotion des technologies innovantes dans le secteur financier. Il ambitionne également d’assurer une gestion saine des bourses de marchandises, d’améliorer la transparence des prix et de favoriser la formalisation des filières agricoles et minières.
La loi entend renforcer l’inclusion financière et faciliter l’intégration des petits producteurs dans les chaînes de valeur. Elle présente également le développement des productions agricole et minière comme un levier d’intégration de l’économie nationale et de réduction de la pauvreté.
Le texte prévoit, en outre, une intégration progressive du marché boursier congolais aux marchés financiers régional et international, dans le respect des engagements internationaux de la RDC et des exigences de stabilité financière.
Un agrément préalable exigé
La loi s’applique notamment à l’Autorité des marchés financiers, aux entreprises et structures centrales de marché, aux intermédiaires, aux organismes de placement collectif, à leurs sociétés de gestion et dépositaires, ainsi qu’aux émetteurs d’instruments financiers. Elle concerne également les investisseurs en valeurs mobilières, titres financiers, contrats financiers et autres produits de placement émis sur le marché boursier.
Sont aussi soumis à ses dispositions les commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne, les analystes financiers, les fonds de garantie du marché, les agences de notation financière et les personnes placées sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers.
Le champ d’application s’étend aux organismes publics intervenant dans la certification, la normalisation, la traçabilité ou la sécurisation des transactions boursières, ainsi qu’à toute personne ou entité impliquée dans le fonctionnement du marché. Aucun acteur concerné ne pourra intervenir sur le marché boursier sans avoir obtenu au préalable un agrément, une habilitation ou une autorisation de l’Autorité des marchés financiers.
Des exemptions pour certaines entités publiques
L’article 3 exclut du champ d’application de la loi l’État, les provinces, les entités territoriales décentralisées, la Banque centrale du Congo, les institutions financières multilatérales et les fonds structurels publics.
L’exemption concerne également les instruments financiers exclusivement réservés au marché monétaire et les émissions de titres de la dette publique.
Toutefois, lorsque ces entités interviennent sur le marché boursier pour émettre ou négocier des titres financiers, elles doivent respecter les règles de transparence, d’information et de fonctionnement applicables au marché, sans préjudice des régimes spécifiques qui leur sont propres.
Prince OKENDE
