Le ministère des Hydrocarbures a engagé la révision de la loi régissant le secteur et invite les institutions, les entreprises, les organisations professionnelles ainsi que les experts à soumettre leurs propositions. L’objectif est d’aboutir à un cadre juridique plus attractif pour les investisseurs, a indiqué Pierre Kateyi, directeur de cabinet adjoint au ministère, lors de l’Atelier national sur l’excellence éthique et l’impact communautaire organisé lundi 31 aout à Kinshasa par la Local Community Prosperity Alliance (LCPA).
Intervenant devant des représentants des institutions publiques, des coopératives, des organisations non gouvernementales et du monde académique, Pierre Kateyi a appelé les différentes parties prenantes à participer à la réflexion engagée autour de la future législation. En clair, le ministère entend notamment améliorer la gouvernance, renforcer la sécurité juridique et créer des conditions plus favorables à l’investissement.
« Nous sommes en pleine révision de la loi sur les hydrocarbures et nous avons besoin du concours de toutes les structures. Ceux qui ont des contributions à apporter sont les bienvenus. Nous voulons que cette loi soit suffisamment attractive pour les investisseurs et qu’elle permette au secteur de jouer pleinement son rôle dans le développement du pays », a déclaré Pierre Kateyi.
Cette ouverture intervient alors que la République démocratique du Congo cherche à relancer l’exploration et la valorisation de son potentiel pétrolier et gazier. La loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures constitue actuellement le socle juridique du secteur.
Pour le ministère, la révision de ce texte devrait notamment permettre de tirer les enseignements de la précédente procédure d’appels d’offres sur les blocs pétroliers et gaziers.
Les enseignements de la procédure clôturée en 2024
Lancée en 2022, la procédure avait initialement porté sur 16 blocs pétroliers et trois blocs gaziers, avant d’être étendue à 27 blocs pétroliers et trois blocs gaziers du lac Kivu. Elle a finalement été clôturée en octobre 2024, après 26 mois, alors que sa durée ne devait pas dépasser 18 mois. Pierre Kateyi a évoqué des éléments qui n’auraient pas été conformes à la législation sur les hydrocarbures. Le compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2024 dressait toutefois un constat plus large. Le gouvernement avait relevé des difficultés liées aux préalables de la procédure, à son déroulement et à l’évaluation des candidatures durant la phase de présélection.
L’Exécutif avait alors préconisé plusieurs mesures correctives, notamment l’élaboration d’un décret précisant les étapes et les délais des appels d’offres restreints, ainsi que le redimensionnement des blocs empiétant sur des aires protégées, en concertation avec le ministère de l’Environnement. Le gouvernement avait également recommandé l’acquisition de nouvelles données pétrolières au moyen de levés géophysiques, dont la sismique 3D, ainsi que la constitution d’une Banque nationale de données pétrolières sécurisée. La disponibilité d’informations techniques fiables est considérée comme une condition essentielle à une meilleure promotion des blocs auprès des investisseurs.
Pour Pierre Kateyi, les hydrocarbures peuvent contribuer davantage au développement économique de la RDC, à condition que le pays se dote d’un cadre légal crédible et d’une gouvernance suffisamment rassurante pour les investisseurs.
« Les hydrocarbures devraient être un moteur du développement de notre pays. Avec du sérieux, une meilleure gouvernance et un cadre légal attractif, ce secteur peut contribuer davantage à la transformation économique de la République démocratique du Congo », a-t-il affirmé.
L’attractivité recherchée ne devrait cependant pas se limiter aux avantages accordés aux investisseurs. La future législation devra également garantir la transparence des procédures d’attribution, la prévisibilité du cadre fiscal et contractuel, la protection de l’environnement ainsi que la prise en compte des communautés vivant dans les zones concernées. Ces enjeux rejoignent le thème de l’atelier organisé par la LCPA, consacré à l’excellence éthique et à l’impact communautaire dans le secteur extractif. Ils placent la gouvernance, la responsabilité des acteurs et les retombées locales au centre de la réforme annoncée.
DosEco
