La Chambre du conseil de Bruxelles a décidé, lundi 31 août 2026, de renvoyer Semlex et treize autres inculpés devant le tribunal correctionnel dans l’affaire du contrat des passeports biométriques congolais. Selon un communiqué parvenu à DosEco, ils devront répondre de faits présumés de corruption d’agents publics étrangers, de blanchiment et de fraude fiscale.
Les personnes physiques et morales poursuivies bénéficient de la présomption d’innocence. En effet, Semlex a produit les passeports biométriques de la République démocratique du Congo entre 2015 et 2025. D’après les parties civiles, elle serait la première entreprise belge renvoyée devant un tribunal correctionnel belge pour des faits présumés de corruption internationale. Cette étape ouvre la voie à l’examen de l’affaire sur le fond.
En mai 2020, 51 citoyens congolais se sont constitués parties civiles devant la justice belge avec le soutien de la coalition Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV). Ils ont été rejoints par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits humains (LDH), UNIS, Transparency International et Transparency International Belgique.
Selon le communiqué, les enquêteurs ont consacré près de neuf ans à retracer les flux bancaires, à analyser des centaines de courriels et de messages électroniques, à entendre des témoins et des suspects, ainsi qu’à mener des commissions rogatoires en RDC et aux Émirats arabes unis, où plusieurs sociétés concernées étaient enregistrées.
Des versements présumés liés au prix du passeport
Selon des documents évoqués dans la presse et repris par les parties civiles, les inculpés auraient mis en place un système de corruption autour du contrat des passeports biométriques.
Pour chaque passeport vendu à 185 dollars américains, 60 dollars auraient été reversés à LRPS Ltd, une société établie à Dubaï et présentée comme liée à une proche de l’ancien président congolais Joseph Kabila. Ce mécanisme aurait généré près de 60 millions de dollars de malversations présumées, selon l’estimation avancée dans le communiqué.
Pour les parties civiles, cette affaire concerne avant tout les citoyens congolais ayant payé leurs passeports biométriques.
« Nous avons payé 185 dollars pour nos passeports, avant d’apprendre par la presse qu’une partie de cet argent aurait servi à soudoyer des membres de l’élite politique. Nous avons le droit de savoir où est allé notre argent. Ce procès va enfin permettre d’y voir clair », a déclaré Fred Bauma, citoyen congolais constitué partie civile.
Jean-Claude Katende, vice-président de la FIDH et président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), espère que cette affaire permettra également de déterminer d’éventuelles responsabilités en RDC et pourrait conduire à une action judiciaire complémentaire devant les juridictions congolaises.
Les parties civiles présentent cette décision comme une avancée dans la lutte contre la corruption internationale en Belgique. Elles rappellent que le pays a été critiqué à plusieurs reprises pour la faiblesse de sa répression de la corruption d’agents publics étrangers, malgré ses engagements au titre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption et de la Convention des Nations unies contre la corruption.
Les organisations constituées parties civiles espèrent que le procès permettra d’établir les responsabilités dans cette affaire. Elles rappellent néanmoins que tous les inculpés renvoyés devant le tribunal bénéficient de la présomption d’innocence.
Célestin KAZADI
