Budget 2027: Une commission mixte chargée d’examiner la hausse des assignations des Affaires foncières

Les assignations de recettes du secteur des Affaires foncières, fixées à 148 milliards de francs congolais pour 2026, pourraient être revues à la hausse dans le projet de budget 2027. Le vice-Premier ministre et ministre du Budget, Adolphe Muzito, a décidé de mettre en place une commission mixte Budget–Affaires foncières chargée d’examiner cette possibilité.

Cette décision a été prise à l’issue d’une séance de travail réunissant Adolphe Muzito, le vice-ministre du Budget, Élysé Bokumwana, et la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele. Les échanges ont porté sur la préparation du projet de loi de finances pour l’exercice 2027 et sur les réformes engagées dans le secteur foncier.

La commission mixte aura pour mission d’évaluer le potentiel réel de mobilisation des recettes des Affaires foncières et de déterminer, sur cette base, le niveau des assignations à retenir pour 2027.

À l’issue de la rencontre, la ministre des Affaires foncières a indiqué que les discussions avaient également porté sur l’accompagnement budgétaire nécessaire à la mise en œuvre des réformes du secteur.

« Nous avons échangé sur la réforme engagée au sein des Affaires foncières afin d’examiner dans quelle mesure les lignes budgétaires allouées à ce secteur peuvent être augmentées, tout en ajustant les assignations aux attentes et au potentiel de ce ministère mobilisateur », a déclaré O’Neige Nsele.

Des assignations fixées à 148 milliards de francs congolais en 2026

Pour l’exercice 2026, les assignations de recettes des Affaires foncières ont été fixées à 148 milliards de francs congolais, soit environ 61 millions de dollars américains, selon la conversion communiquée à l’issue de la rencontre. Le ministère du Budget entend désormais examiner les marges permettant d’adapter ces prévisions au potentiel du secteur.

Parmi les réformes évoquées figurent la numérisation du cadastre, l’archivage physique et numérique des documents, l’amélioration de la transparence des encaissements dans les circonscriptions foncières, ainsi que la lutte contre la fraude et les antivaleurs.

La séance de travail a également porté sur la situation des agents du secteur, notamment les primes spécifiques, la mécanisation et la régularisation des agents non payés.

Les experts des deux ministères disposent de 48 heures pour finaliser leurs travaux et formuler leurs propositions d’arbitrage. Celles-ci seront soumises au ministre du Budget lors de la prochaine réunion, prévue jeudi.

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