Les opérateurs miniers actifs à Shabunda, Mwenga, Fizi, Baraka et Uvira, au Sud-Kivu, sont appelés à présenter les documents attestant de leur conformité juridique, minière, fiscale, environnementale et sociale. Engagées par le ministère des Mines à la suite d’une mission de contrôle dépêchée dans la province, ces vérifications doivent permettre d’établir la situation de chaque opérateur et d’orienter les décisions des autorités compétentes à l’égard des éventuels contrevenants.
La mission envoyée au Sud-Kivu a associé des députés nationaux élus de la province. À la suite de celle-ci, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a convoqué les opérateurs concernés à des séances de travail consacrées à l’examen de leur conformité.
Ces séances se tiennent sous la supervision d’une commission mise en place à cet effet, en présence des élus nationaux du Sud-Kivu. Les opérateurs convoqués doivent fournir des documents prouvant leur conformité sur les plans juridique, minier, fiscal, environnemental et social. Ils sont également tenus de présenter les éléments permettant de retracer l’origine et la commercialisation des substances minérales issues de leurs activités.
Les « entreprises mallettes » particulièrement visées
Le ministère des Mines présente cette démarche comme une opération d’« assainissement » du secteur et affiche une politique de « tolérance zéro » à l’égard des opérateurs qui ne respectent pas la législation minière.
L’opération doit notamment permettre d’identifier les opérateurs régulièrement établis et de lutter contre les structures que le ministère qualifie d’« entreprises mallettes », qui ne disposeraient pas des garanties nécessaires pour exercer légalement leurs activités.
Un rapport établissant la situation de chaque opérateur sera élaboré à l’issue des vérifications. Ce document devrait permettre aux autorités compétentes de déterminer les mesures à prendre contre les éventuels contrevenants. La nature de ces mesures n’a pas encore été précisée.
Au-delà de la régularité administrative des opérateurs, ces contrôles portent sur la traçabilité des substances minérales, la conformité fiscale, la protection de l’environnement et le respect des obligations sociales dans les zones minières concernées.
Le ministère des Mines inscrit l’opération dans sa démarche de renforcement de la gouvernance, de la transparence et de la sécurité juridique du secteur.
Prince OKENDE
