Dans un communiqué publié mercredi 9 septembre, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a annoncé le lancement des réparations collectives en faveur des populations et des communautés affectées dans les provinces de l’Ituri, de la Tshopo, du Haut-Uélé et du Bas-Uélé.
En effet, l’opération rentre dans le cadre de l’exécution de l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui a fixé à 325 millions de dollars américains le montant des réparations dues par l’Ouganda à la RDC pour les préjudices résultant des activités illicites commises sur le territoire congolais. Selon le communiqué, 260 millions USD ont déjà été versés par l’Ouganda.
Pour cette première phase, une enveloppe globale de 120 millions USD est affectée aux réparations collectives, à raison de 30 millions USD pour chacune des quatre provinces concernées.
« Ces ressources seront consacrées au financement de projets collectifs prioritaires répondant aux besoins des communautés affectées, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’accès à l’eau potable, du relèvement économique, de la mémoire et de la résilience communautaire. La sélection et la mise en œuvre des projets seront conduites suivant des mécanismes garantissant la participation des communautés bénéficiaires, la transparence, la traçabilité des ressources et l’impact social des interventions », indique le communiqué.
À l’occasion de ce lancement, Guillaume Ngefa Atondoko Andali a rappelé la responsabilité de l’État envers les victimes.
« La réparation est un devoir de justice et une responsabilité de l’État. Cette première phase doit permettre que les ressources destinées aux victimes contribuent effectivement à restaurer leur dignité et à reconstruire leurs communautés », a-t-il déclaré.
Les réparations individuelles interviendront dans une seconde phase, après l’achèvement des opérations d’audit, de vérification et de validation des fichiers des victimes, conformément aux procédures du FRIVAO.
Selon le communiqué, ce travail doit permettre de fonder les indemnisations individuelles sur des données fiables et consolidées, dans le respect des principes d’équité, de transparence et de traçabilité. Le ministère de la Justice assure que les résultats des différentes étapes du processus seront rendus publics.
