La Fédération des entreprises du Congo (FEC) appelle à l’établissement d’un nouveau pacte de gouvernance de la sous-traitance dans le secteur privé en République démocratique du Congo. Son Président national, Robert Malumba, a formulé cette proposition devant Ted Beleshayi Kasanda, nouveau directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), lors d’une cérémonie d’accueil et d’échanges organisée à Kinshasa.
En effet, cette proposition intervient alors que la FEC déplore une distanciation progressive entre l’organe de régulation et l’organisation patronale représentant les entreprises soumises à cette réglementation.
« Nous ne sommes pas satisfaits de la gouvernance de la sous-traitance dans le secteur privé. Nous constatons progressivement une distanciation entre l’organe de régulation et l’organisation patronale qui représente les entreprises auxquelles cette régulation s’applique. Or, une politique destinée à transformer le secteur privé ne saurait durablement être conçue, interprétée et mise en œuvre sans une implication structurée du secteur privé organisé », a déclaré Robert Malumba.
Le Patron des patrons congolais est d’avis que cette distanciation se manifeste par l’insuffisance des échanges structurés depuis la prise de fonctions de la nouvelle direction de l’ARSP et par la mise à l’écart progressive de la Fédération lors des missions de contrôle menées auprès des entreprises qu’elle représente. Ces opérations étaient auparavant conduites conjointement par les deux institutions.
Robert Malumba redoute également que la régulation soit davantage perçue à travers les contrôles, les perceptions et les sanctions qu’à travers le développement effectif des entreprises congolaises.
Un pacte fondé sur trois exigences
Face à ce constat, la FEC propose un nouveau pacte de gouvernance reposant sur trois priorités clairement définies.
« C’est dans cette perspective que la Fédération des entreprises du Congo appelle à l’établissement d’un nouveau pacte de gouvernance de la sous-traitance dans le secteur privé, fondé sur trois exigences essentielles : une concertation permanente entre les parties prenantes, la garantie de la sécurité juridique des opérateurs économiques et le développement effectif du contenu local », a laissé entendre Robert Malumba.
La première exigence porte sur la mise en place ou la réactivation d’un cadre permanent de concertation et de suivi entre la FEC et l’ARSP. Appelé à se réunir périodiquement, et non uniquement lorsqu’un différend survient, ce cadre permettrait d’examiner les difficultés d’application de la loi, d’évaluer les pratiques de contrôle, de suivre l’évolution des guides sectoriels, d’anticiper les réformes réglementaires et de mesurer les effets de la politique de sous-traitance sur les entreprises congolaises.
La deuxième concerne la sécurité juridique des opérateurs économiques. La FEC demande que les contrôles de l’ARSP soient menés dans le strict respect des procédures, du contradictoire et de la proportionnalité. Elle précise ne solliciter ni faveur ni immunité pour ses membres et ne pas vouloir faire obstacle aux contrôles prévus par la loi.
La troisième exigence vise le développement effectif du contenu local. Pour la Fédération, la réforme doit favoriser l’émergence d’entreprises congolaises capables d’accéder aux marchés de la sous-traitance, de renforcer leurs capacités et de devenir durablement compétitives.
Une concertation en amont des décisions
Robert Malumba insiste sur la nécessité d’organiser la concertation avant l’adoption des décisions, plutôt que de la limiter à l’explication de mesures déjà prises. Il souhaite que la FEC et l’ARSP puissent identifier les difficultés avant qu’elles ne débouchent sur des contentieux et rechercher des solutions avant qu’elles ne se transforment en crises.
Pour appuyer sa demande d’une participation accrue à la gouvernance de la sous-traitance, la FEC rappelle son rôle dans la construction du cadre actuel. Elle cite notamment son plaidoyer en faveur de la loi n° 17/001 du 8 février 2017, sa participation aux consultations engagées à partir de mars 2020 avec le gouvernement et l’ARSP, ainsi que la signature, le 14 mars 2024, d’un protocole d’accord avec l’autorité de régulation.
La Fédération a également mobilisé ses experts pour contribuer à l’élaboration des guides sectoriels. Ce travail a permis de répertorier plus de 165 opérations relevant de la sous-traitance dans les différents secteurs de l’économie nationale. Après avoir participé à la construction du dispositif, la FEC estime devoir être pleinement associée à son fonctionnement et à l’évaluation de ses résultats.
Dostin Eugène LUANGE
