L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ambitionne de lancer une campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la loi sur le contenu local en République démocratique du Congo. L’initiative doit préparer les entreprises à l’échéance du 31 décembre 2026, notamment en matière d’actionnariat salarié et de participation des Congolais au capital social.
Cette ambition a été dévoilée vendredi 11 septembre à Kinshasa par le nouveau directeur général de l’ARSP, Ted Beleshayi Kasanda, lors d’une rencontre d’échanges avec les responsables et les membres de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
« Nous lancerons prochainement une campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la loi sur le contenu local, afin qu’au 31 décembre 2026, conformément à la décision du Gouvernement et du Chef de l’État, toutes les parties prenantes appliquent les dispositions légales prévues par cette loi, en particulier en matière d’actionnariat salarié et de participation des Congolais au capital social », a-t-il déclaré.
À travers cette campagne, l’ARSP entend mieux faire connaître aux entreprises les obligations liées au contenu local et faciliter leur application. L’enjeu dépasse la seule conformité administrative ; il porte également sur la participation effective des Congolais à la propriété, à la gestion et aux retombées économiques des activités exercées sur le territoire national.
Le DG Ted Beleshay Kasanda pense que la politique de sous-traitance et celle du contenu local doivent contribuer à structurer un entrepreneuriat national susceptible de profiter davantage des richesses et des marchés générés par l’économie congolaise.
« La vision du Président de la République est claire : faire émerger un entrepreneuriat congolais pérenne, structuré et prospère, pour créer les conditions d’une classe moyenne nationale et faire en sorte que la richesse produite sur notre sol et notre sous-sol profite d’abord à notre économie, par la création de chaînes de valeur opérées dans notre pays », a affirmé le directeur général de l’ARSP.
A l’en croire, la législation sur la sous-traitance et le contenu local constitue l’un des principaux instruments de cette politique. L’ARSP veut ainsi renforcer ses procédures, intensifier sa communication et accompagner les entreprises disposées à se conformer aux règles en vigueur.
La FEC appelée à relayer les bonnes pratiques
Le directeur général de l’ARSP souhaite associer la Fédération des entreprises du Congo à cette démarche. Devant les chefs d’entreprise, il a présenté la FEC comme un interlocuteur central dans la diffusion des exigences réglementaires auprès du secteur privé.
« La Fédération des entreprises du Congo n’est pas, pour l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, un interlocuteur parmi d’autres : elle est le partenaire naturel de notre mission », a-t-il souligné.
Ted Beleshay Kasanda estime qu’une collaboration étroite entre le régulateur et les organisations patronales permettra de clarifier le champ d’application de la loi, d’harmoniser les pratiques et de renforcer la sécurité juridique des entreprises.
« Lorsque le régulateur et le secteur privé travaillent ensemble, le périmètre de la loi devient plus lisible, les pratiques s’harmonisent, la conformité se diffuse dans les différents secteurs économiques et les entreprises gagnent en sécurité juridique », a-t-il expliqué.
L’ARSP attend notamment de la FEC qu’elle sensibilise ses membres et facilite la circulation de l’information sur les règles applicables. « Je compte trouver en vous un relais actif dans la diffusion efficace des bonnes pratiques en matière de sous-traitance et de contenu local », a indiqué le directeur général.
Au-delà de l’échéance du 31 décembre, l’ARSP inscrit son action dans une ambition plus large de souveraineté économique. Il s’agit, selon son directeur général, de permettre aux entreprises nationales de conquérir durablement les marchés créés par les investissements réalisés en RDC.
« Ma conviction est que la souveraineté économique n’est jamais donnée, mais qu’elle se construit par l’émergence d’entreprises nationales capables de conquérir durablement les marchés créés par notre propre pays et par l’émergence de champions industriels nationaux », a-t-il soutenu.
Cette orientation intervient au moment où la FEC réclame un nouveau pacte de gouvernance de la sous-traitance, fondé sur une concertation permanente, la sécurité juridique des opérateurs et le développement effectif du contenu local. Les deux institutions affichent ainsi leur volonté de renforcer leur collaboration, même si la mise en œuvre concrète des dispositions annoncées dépendra notamment de la clarification des obligations, des entreprises concernées et des modalités de suivi au-delà du 31 décembre 2026.
Prince OKENDE
