Les éditions NOMOS Academia annoncent la parution de Introduction au droit économique de la République démocratique du Congo, un manuel d’enseignement du professeur Grâce Muwawa Luwungi. Sous-titré L’État et l’économie en République démocratique du Congo : intervention, régulation, participation publique et intégration économique, l’ouvrage analyse les fondements juridiques de l’action de la puissance publique dans l’économie congolaise.
Conçu comme un support d’enseignement universitaire, le manuel s’adresse également aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, décideurs publics et acteurs économiques. Il propose une lecture structurée d’une matière dont les sources restent dispersées entre la Constitution, les lois, les règlements, les engagements internationaux et les normes issues des mécanismes d’intégration régionale.
Repenser les rapports entre l’État et le marché
L’ouvrage part d’une interrogation centrale : comment organiser juridiquement les rapports entre l’État, le marché, les libertés économiques et les exigences du développement ?
Le professeur Grâce Muwawa Luwungi dépasse l’opposition classique entre intervention publique et liberté du marché. Il présente l’économie comme un espace dans lequel la puissance publique garantit les libertés, encadre les activités, régule les marchés, participe à la création de richesses et inscrit son action dans les ordres économiques régional et international.
Le droit économique est ainsi appréhendé comme le droit de l’intervention de la puissance publique dans l’économie. Cette intervention ne se limite pas à la réglementation. Elle comprend également la régulation des marchés, la participation directe de l’État à l’activité économique et l’insertion de l’économie nationale dans des ensembles juridiques plus larges.
L’avant-propos du manuel précise que « l’État peut apparaître successivement comme garant et régulateur de l’ordre économique, entrepreneur, actionnaire, investisseur ou partenaire des opérateurs privés ».
L’analyse est articulée autour de quatre verbes : intervenir, réguler, participer et intégrer. À travers cette grille de lecture, l’auteur examine les raisons de l’intervention de l’État, les instruments juridiques qu’il mobilise, les limites auxquelles son action est soumise et la manière dont celle-ci s’accorde avec les engagements économiques internationaux de la RDC.
La première séquence du manuel est consacrée aux fondements et à la théorie générale du droit économique. Elle revient sur la distinction entre droit public et droit privé, l’émergence historique de la discipline ainsi que les caractéristiques d’une matière présentée comme transversale, finalisée, évolutive et technique.
L’auteur distingue, à cet égard, le droit des affaires, principalement centré sur l’entreprise dans le marché, du droit économique, qui étudie la puissance publique « face au marché, sur le marché et dans le marché ».
Cette distinction permet d’élargir l’analyse au-delà du fonctionnement de l’entreprise pour examiner l’ensemble des règles qui organisent les relations entre l’État, les opérateurs économiques et le marché.
Des secteurs stratégiques au cœur du manuel
L’ouvrage analyse ensuite l’organisation juridique de l’économie nationale. Il étudie les fondements constitutionnels de l’ordre économique congolais, les libertés économiques, la concurrence, les investissements, les instruments d’intervention de l’État et les mécanismes de régulation.
Une place particulière est accordée aux mines, aux hydrocarbures, à l’énergie, aux infrastructures, à la monnaie, à la banque, aux assurances, aux télécommunications et à l’économie numérique.
Dans ces différents secteurs, l’État ne se limite pas à son rôle de régulateur. Il peut également agir comme entrepreneur, actionnaire, investisseur, contractant ou partenaire des opérateurs privés. Le manuel examine les formes que peut prendre cette présence publique ainsi que les règles auxquelles elle doit se conformer.
L’étude de ces secteurs permet notamment d’aborder les enjeux liés à l’investissement, à la valorisation des ressources, à la transformation locale et à l’encadrement juridique des activités économiques.
Le manuel consacre également une partie à la dimension internationale du droit économique congolais. La RDC y est replacée dans un ordre constitué de traités, d’organisations internationales et de mécanismes d’intégration régionale et sous-régionale.
L’ouvrage aborde notamment l’Organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque africaine de développement.
Il examine aussi les principaux espaces juridiques et économiques auxquels participe la RDC : l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, le Marché commun de l’Afrique orientale et australe, la Communauté de développement de l’Afrique australe, la Communauté d’Afrique de l’Est et la Zone de libre-échange continentale africaine.
Cette approche met en évidence l’articulation entre les choix économiques nationaux et les obligations découlant des engagements régionaux et internationaux du pays.
Souveraineté économique et exigences du développement
Au-delà de la présentation des institutions et des normes, le professeur Grâce Muwawa Luwungi inscrit sa réflexion dans les enjeux de développement de la RDC. L’ouvrage s’interroge sur les moyens dont dispose l’État pour promouvoir les investissements, encourager la transformation locale, préserver les ressources nationales et exercer sa souveraineté économique, tout en garantissant les libertés économiques et en respectant ses engagements.
Le manuel souligne que « le développement ne justifie pas l’arbitraire, que la souveraineté ne dispense pas du respect des engagements et que la régulation ne saurait méconnaître les libertés économiques ».
Le droit économique congolais est ainsi présenté comme un droit de conciliation. Il doit permettre d’articuler liberté économique et intérêt général, initiative privée et intervention publique, marché et régulation, souveraineté nationale et engagements internationaux, mais aussi création de richesses et développement.
Dans cette conception, l’État économique garantit, intervient, régule, participe et s’intègre. Son action reste néanmoins encadrée par le droit, soumise à une exigence de responsabilité et orientée vers le développement.
Par son orientation pédagogique et doctrinale, Introduction au droit économique de la République démocratique du Congo entend contribuer à la structuration et à l’enseignement de cette discipline.
Le manuel offre aux étudiants un instrument d’apprentissage organisé. Il met également à la disposition des enseignants, chercheurs et praticiens un cadre d’analyse des transformations contemporaines de l’État, du marché et de la gouvernance économique en RDC.
L’auteur ambitionne ainsi de contribuer à la systématisation du droit économique congolais, encore réparti entre plusieurs branches juridiques et différents niveaux de réglementation.
À propos de l’auteur
Grâce Muwawa Luwungi est docteur en droit de l’Université de Kinshasa. Il est professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Kikwit et professeur visiteur à l’Université Nouveaux Horizons de Lubumbashi, à l’Université protestante de Lubumbashi et à Leadership Academia University.
Avocat au barreau de Kinshasa/Matete, il est également membre de la Commission permanente de réforme du droit congolais et expert à la Cellule climat des affaires de la Présidence de la République.
Ses travaux portent notamment sur le droit économique, le droit des affaires, le droit du travail et le droit des entreprises à participation publique. Son approche associe les dimensions doctrinale, institutionnelle et pratique du droit congolais, avec une attention particulière portée aux rapports entre la puissance publique, l’entreprise, le marché, la gouvernance et le développement.
Cette publication fait suite à son ouvrage Droit congolais des affaires. Tome 1 : Le droit commercial général et son contentieux, paru en 2025 en coédition chez Droit et Univers, à Kinshasa, et aux Presses universitaires de l’Université Nouveaux Horizons, à Lubumbashi.
Avec ce nouveau manuel, l’auteur déplace son champ d’analyse de l’entreprise dans le marché vers la puissance publique face au marché, sur le marché et dans le marché. Il propose ainsi une lecture d’ensemble des mutations de l’État économique congolais et du cadre juridique qui gouverne son intervention.
