L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a ordonné à Kamoto Copper Company (KCC SA) et Mutanda Mining (MUMI SA), deux filiales du groupe Glencore, de mettre un terme aux contrats en cours avec des entreprises de sous-traitance jugées non éligibles.
Cette injonction est contenue dans la décision n° 020/ARSP/DG/2026, signée le 11 septembre par le directeur général de l’ARSP, Juan Ted Beleshayi Kasanda. En clair, le régulateur requiert également le retrait des entreprises concernées des fichiers de sous-traitants de KCC et Mutanda Mining.
Actives dans la province du Lualaba, KCC et Mutanda Mining ont fait l’objet d’une mission de contrôle menée par l’ARSP. Les feuilles d’observations établies à l’issue de cette mission ont été réceptionnées par les deux sociétés les 23 et 24 juillet 2026, indique la décision.
Sur la base des constats effectués, l’Autorité demande aux deux filiales de Glencore de rompre les contrats conclus avec les sous-traitants qu’elle considère comme non éligibles. Les documents consultés par DosEco ne précisent toutefois ni le nombre ni l’identité de ces entreprises. Ils ne renseignent pas non plus sur la nature et la valeur des contrats concernés.
Un plan correctif attendu sous trente jours
KCC et Mutanda Mining disposent de trente jours à compter de la notification de la décision pour transmettre à l’ARSP un plan correctif obligatoire. Ce document devra présenter les mesures envisagées ainsi que le calendrier de cessation des contrats visés. Il devra également contenir les justificatifs du retrait des entreprises concernées des fichiers de sous-traitants et les dispositions prévues pour ouvrir les marchés des deux sociétés aux opérateurs éligibles.
Selon l’ARSP, le plan correctif doit permettre de faire davantage de place aux sous-traitants éligibles dans la chaîne de valeur des entreprises concernées, sans préjudice de l’apurement des droits dus au régulateur.
Pour justifier sa décision, l’ARSP se réfère à la loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, modifiée et complétée par la loi n° 26/017 du 30 juin 2026.
L’Autorité rappelle qu’en vertu de l’article 6, les activités de sous-traitance sont réservées aux sociétés à capitaux congolais établies en RDC, sauf dérogation accordée dans les conditions prévues par la loi.
Elle invoque également l’article 13, aux termes duquel les clauses, stipulations et arrangements conclus en violation de ces dispositions sont nuls, quelle que soit leur forme.
L’ARSP annonce un contrôle ultérieur pour vérifier l’application effective du plan correctif. Si KCC et Mutanda Mining ne se conforment pas à cette injonction, elles s’exposeront aux sanctions prévues par la législation, notamment à l’article 30 quinquies.
DosEco
