Le Président du Sénat, Sama Lukonde, a appelé le gouvernement à réexaminer avec rigueur les exonérations fiscales dépourvues de fondement légal ou de justification économique, dans son allocution prononcée mardi 15 septembre en marge de la rentrée parlementaire.
Le président de la Chambre haute a placé la mobilisation des recettes intérieures parmi les principaux défis auxquels le gouvernement devra répondre. Il a insisté sur l’élargissement de l’assiette fiscale, la numérisation des administrations financières et l’amélioration de la traçabilité des recettes publiques.
« Notre pays doit accroître sa capacité à mobiliser ses ressources internes. Cela passe par l’élargissement de l’assiette fiscale, la modernisation et la digitalisation des administrations financières, le renforcement de la traçabilité des recettes, ainsi que par une lutte plus efficace contre la fraude et l’évasion fiscales. Les exonérations sans fondement légal ou économique doivent également être revues avec rigueur », a-t-il déclaré.
Le gouvernement, de son côté, cherche à renforcer la mobilisation des recettes nécessaires au financement du budget 2027. Le projet de loi de finances déposé à l’Assemblée nationale est chiffré à 56 929 milliards de francs congolais, soit environ 24,8 milliards de dollars américains.
Les exonérations fiscales constituent des dérogations accordées à certaines entreprises, organisations ou catégories d’opérations. Elles peuvent répondre à des objectifs économiques précis, notamment attirer des investissements, soutenir un secteur stratégique ou alléger le coût de certains projets. Elles représentent toutefois un manque à gagner pour le Trésor public lorsqu’elles sont accordées sans objectifs mesurables, prolongées sans évaluation ou utilisées en dehors du cadre légal.
Au-delà des exonérations, le président du Sénat a demandé un renforcement des mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Il a également plaidé pour la modernisation des administrations financières, afin d’améliorer la collecte et de limiter les pertes de recettes.
La Chambre haute entend par ailleurs veiller à la qualité de l’utilisation des ressources mobilisées. Pour Sama Lukonde, l’accroissement des recettes publiques doit se traduire par des résultats concrets pour la population.
« Toutefois, augmenter les recettes ne suffit pas. Chaque franc collecté doit être utilisé de manière responsable afin de produire un impact réel pour la population. Notre ambition doit être d’installer durablement une culture de performance, d’évaluation et de résultats dans la gestion publique », a-t-il poursuivi.
Le président du Sénat a rappelé que la bonne gouvernance des ressources publiques ne relève pas uniquement d’une obligation administrative, mais constitue également un devoir patriotique. Il a présenté le contrôle parlementaire comme un mécanisme normal de redevabilité et d’amélioration de l’action publique.
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2027, les sénateurs pourraient s’intéresser au coût budgétaire des exonérations, à leur base légale, à leur durée ainsi qu’aux résultats économiques obtenus par leurs bénéficiaires. L’enjeu sera de préserver les avantages fiscaux réellement utiles à l’économie, tout en mettant fin à ceux qui réduisent les recettes de l’État sans contrepartie mesurable en matière d’investissements, d’emplois ou de développement national.
Prince OKENDE
