L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a ordonné à Kai Peng Mining et à la Compagnie minière de Lwishia SAS de mettre fin aux contrats en cours avec des entreprises ne remplissant pas les conditions légales d’éligibilité. Les deux sociétés minières disposent de trente jours, à compter de la notification de la décision, pour soumettre un plan correctif obligatoire.
Cette mesure, prise le 18 septembre 2026, intervient quelques jours après une injonction similaire adressée à Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI), deux actifs miniers opérés par le groupe Glencore en République démocratique du Congo.
Des irrégularités relevées après un contrôle
La décision n° 025/ARSP/DG/2026, signée par le Directeur général de l’ARSP, Ted Beleshayi, fait suite à une mission de contrôle menée auprès de Kai Peng Mining et de la Compagnie minière de Lwishia. Les feuilles d’observation établies à l’issue de cette mission ont été réceptionnées par les deux sociétés les 30 et 31 juillet 2026.
Selon l’ARSP, les vérifications ont révélé que les deux entreprises avaient confié des marchés à des opérateurs ne remplissant pas les conditions prévues à l’article 6 de la loi sur la sous-traitance.
«« Il ressort des feuilles d’observation susvisées que les sociétés Kai Peng Mining et Compagnie minière de Lwishia SAS ont attribué, au cours des exercices ayant fait l’objet du contrôle, des marchés à des entreprises ne remplissant pas les conditions d’éligibilité prévues à l’article 6 de la loi », constate la décision.»
L’Autorité interdit désormais aux deux sociétés d’attribuer, de renouveler ou de proroger tout marché de sous-traitance au bénéfice des entreprises reprises sur la liste annexée à la décision. Cette liste doit également être publiée sur le site internet de l’ARSP.
La décision leur ordonne aussi de mettre fin aux contrats en cours d’exécution conclus avec lesdites entreprises » et de « retirer lesdites entreprises de leurs fichiers de sous-traitants, jusqu’à la régularisation de leur situation auprès de l’Autorité.
Douze cas relevés chez Kai Peng Mining et dix à Lwishia
Pour les exercices allant de 2020 à 2025, Kai Peng Mining a transmis à l’ARSP une liste de fournisseurs de biens et de prestataires de services. Parmi eux, douze ne justifieraient pas des conditions requises pour exercer des activités de sous-traitance.
«La société Kai Peng Mining a communiqué, pour les exercices 2020 à 2025 concernés par le contrôle, une liste de fournisseurs de biens et prestataires de services, dont douze (12) ne justifient pas des conditions d’éligibilité à l’exercice des activités de sous-traitance », précise l’ARSP.
La Compagnie minière de Lwishia a, pour sa part, communiqué les informations relatives aux exercices 2023, 2024 et 2025. L’Autorité y a recensé dix fournisseurs ou prestataires ne justifiant pas de leur éligibilité.
«La société Compagnie minière de Lwishia, quant à elle, a, pour les exercices 2023, 2024 et 2025, communiqué une liste de fournisseurs de biens et prestataires de services, dont dix (10) ne justifient pas des conditions d’éligibilité à l’exercice des activités de sous-traitance », indique la décision.»
Un plan correctif attendu dans les trente jours
Kai Peng Mining et la Compagnie minière de Lwishia sont mises en demeure de transmettre à l’ARSP un plan correctif dans les trente jours suivant la notification de la décision.
Ce document devra présenter le calendrier de clôture des contrats concernés, les preuves du retrait des entreprises non conformes et les dispositions envisagées pour ouvrir les futurs marchés aux opérateurs éligibles.
«Le plan correctif doit permettre de créer de l’espace aux sous-traitants éligibles dans la chaîne des valeurs de l’entreprise concernée, sans préjudice de l’apurement des droits dus à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé », souligne l’ARSP.»
Un contrôle ultérieur est annoncé pour vérifier l’application effective de ce plan. En cas de non-exécution, les deux sociétés s’exposent aux sanctions prévues par la loi n° 17/001 du 8 février 2017, modifiée et complétée par la loi n° 26/017 du 30 juin 2026, notamment en son article 30 quinquies.
Dans le sillage du dossier KCC–MUMI
Cette nouvelle injonction prolonge une série de contrôles engagés par l’ARSP dans le secteur minier. Quelques jours auparavant, l’Autorité avait pris une mesure comparable contre Kamoto Copper Company et Mutanda Mining, deux producteurs de cuivre et de cobalt installés dans le Lualaba.
KCC associe notamment Glencore, la Gécamines et l’État congolais. Mutanda Mining compte également une participation de l’État congolais. Dans le précédent dossier, les deux sociétés avaient reçu l’ordre de rompre leurs contrats avec des sous-traitants non éligibles et de les retirer de leurs fichiers.
Les deux procédures demeurent juridiquement distinctes. KCC et MUMI sont visées par une décision antérieure, tandis que Kai Peng Mining et la Compagnie minière de Lwishia font l’objet de celle du 18 septembre 2026. Leur succession rapide traduit néanmoins un renforcement des contrôles sur l’accès aux marchés de sous-traitance générés par les grandes entreprises minières.
Il convient de signaler que la loi sur la sous-traitance réserve l’exercice des activités de sous-traitance aux sociétés à capitaux congolais ayant leur siège sur le territoire national, sous réserve des dérogations prévues. L’ARSP affirme vouloir concilier l’application de cette exigence avec l’organisation d’appels d’offres transparents et ouverts aux entreprises remplissant les critères requis.
DosEco
