Plaques d’immatriculation en RDC: un rapport d’UNIS soulève des zones d’ombre sur le marché de 7,4 millions USD attribué pour 100 000 paires

Un marché de 7,4 millions USD portant sur la fourniture de 100 000 paires de plaques d’immatriculation a été attribué, en juillet 2025, à la société belge Castillo Valere. Dans le premier numéro de sa publication Kanyaka – La Quinzaine, le Réseau panafricain de lutte contre la corruption UNIS relève plusieurs zones d’ombre concernant la procédure d’attribution, le prix retenu et l’évolution du nombre d’opérateurs.

« Ce que documente ce numéro n’est donc pas un simple écart de prix au guichet, mais l’écart entre un marché pensé pour six opérateurs et un marché finalement exécuté par un seul », affirme le rapport.

Cette organisation dirigée par Jimmy Kande retrace l’évolution de ce dossier depuis le lancement, en mars 2022, d’un appel d’offres en partenariat public-privé. En effet, la procédure initiale prévoyait trois zones couvrant le territoire national, jusqu’à six prestataires ainsi que des contrats d’une durée de cinq ans.

Après plus d’une année d’instruction, six entreprises auraient été préqualifiées, parmi lesquelles Castillo Valere et la société polonaise Utal. En avril 2024, l’attribution provisoire aurait toutefois bénéficié à trois entreprises : Castillo Valere, Immo Serkas & Mühlbauer et Ray Group.

Selon UNIS, qui cite une enquête d’Africa Intelligence, Ray Group ne figurait pas parmi les six candidats initialement préqualifiés. Le rapport indique également qu’aucune explication publique n’a été trouvée concernant l’absence d’Immo Serkas & Mühlbauer dans le contrat final.

La procédure aurait ensuite été déclarée infructueuse avant d’être relancée, en 2025, sous la forme d’un marché restreint aux trois attributaires provisoires. Le projet final portait sur 100 000 paires, contre un volume initial d’un million de plaques évalué à 65 millions USD, selon les documents cités par le CNPAV.

Face à cette évolution, UNIS demande : « Pourquoi l’appel d’offres ouvert de mars 2022 n’a-t-il pas abouti ? »

Écartée du marché final, Utal a contesté la procédure devant le Conseil d’État. La société polonaise a dénoncé un appel d’offres lancé « dans la clandestinité la plus totale, sans publication, ni concurrence ». Son recours a toutefois été rejeté en juillet 2025.

Le marché de 7,4 millions USD a finalement été attribué à Castillo Valere, seul exécutant identifié dans le rapport. Son directeur général, Mathias Claes, défend la régularité de la procédure. Interrogé par Africa Intelligence, il a assuré que celle-ci avait été « rigoureusement transparente ».

Le prix et les critères d’attribution en question

Le rapport soulève également des questions sur le prix appliqué, alors que le volume envisagé aurait été ramené d’un million à 100 000 paires.

« L’offre de Castillo Valere n’ayant pas été confrontée à d’autres offres qualifiées, en quoi est-elle avantageuse pour la République ? Pourquoi le prix de 65 USD, déjà décrié, a-t-il été maintenu ? », demande UNIS au ministre des Finances.

L’organisation souhaite également connaître les critères ayant justifié le maintien de Castillo Valere, Immo Serkas & Mühlbauer et Ray Group dans la procédure restreinte. Elle demande en outre : « Pourquoi le contrat des 100 000 paires a-t-il été signé avant l’arrêté changeant les spécifications techniques de la plaque ? »

Une autre zone d’ombre concerne une avance de 3 millions USD. D’après une correspondance datée du 17 mars 2026 et citée par le CNPAV, Castillo Valere aurait exigé ce paiement de son intermédiaire local, Castillo Service RDC, avant la livraison complète de la commande. UNIS affirme n’avoir trouvé aucun document public permettant d’établir l’origine des fonds.

UNIS réclame la publication du contrat

Le CNPAV décrit le processus comme « profondément chaotique, marqué par des violations alléguées des règles de passation des marchés publics ». Cette position reste celle de la coalition et ne constitue pas une conclusion judiciaire. UNIS recommande à l’État de « publier intégralement le contrat Castillo Valere BV et le comparer au projet PPP de mars 2022 ». L’organisation demande aussi la publication régulière du nombre de plaques produites, livrées et vendues, ainsi que des recettes effectivement encaissées par le Trésor.

D’après le rapport, le ministère des Finances rejette les accusations d’opacité et soutient que le dossier aurait obtenu l’avis de non-objection de la Direction générale du contrôle des marchés publics. Sollicité par UNIS, il n’avait cependant pas répondu aux questions de l’organisation à la date du bouclage.

Le rapport ne conclut pas à l’existence d’un détournement organisé. « Ce numéro n’accuse personne d’avoir organisé un détournement », précise UNIS. Pour l’organisation, la publication du contrat, la clarification des critères d’attribution et la traçabilité des recettes permettraient de faire la lumière sur ce marché.

DosEco

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