La République démocratique du Congo dispose d’un cadre juridique susceptible de soutenir l’investissement et la transformation locale de ses ressources minérales. Me Edmond Cibamba Diata, président du conseil d’administration d’ELITE LAW FIRM SCP est d’avis que le principal défi réside dans l’application cohérente de ce dispositif.
Ce juriste a développé cette analyse le 23 septembre 2026, lors de la session d’ouverture du webinaire du Forum sur les minéraux critiques et l’industrialisation de la RDC, intitulée « Libérer le potentiel industriel de la RDC : la stratégie de masterclass de A à Z ». Présidée par Jonathan Makolo, cette discussion de deux heures réunissait également Jonathan Hamisi, conseiller principal en politiques au Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), et Guy Muyambuleno Kioni, PDG de Missang Ltd.
Ayant participé à l’élaboration du Code minier de 2002 et à sa révision de 2018, Me Edmond Cibamba Diata a souligné, selon le compte rendu des échanges, que les dispositions existantes peuvent accompagner les ambitions industrielles du pays. Encore faut-il que leur mise en œuvre offre aux investisseurs une visibilité suffisante pour engager des capitaux sur le long terme.
« Un projet industriel peut s’inscrire dans un horizon de quinze à vingt ans, voire davantage. Avant d’engager son financement, un investisseur doit pouvoir apprécier ses obligations, la charge fiscale du projet et les délais d’obtention des autorisations nécessaires », a expliqué Me Cibamba Diata.
Dans cette perspective, ce dernier a identifié trois exigences. Il s’agit de la prévisibilité, la cohérence institutionnelle et l’exécution. « Des modifications réglementaires peuvent fragiliser les hypothèses sur lesquelles repose un investissement. De même, lorsque plusieurs administrations interprètent différemment une disposition, l’incertitude qui en résulte complique la préparation et la conduite des projets ».
Son analyse porte ainsi sur la continuité entre la règle et son application. Un cadre juridique, aussi élaboré soit-il, ne produit pleinement ses effets que lorsque les procédures sont lisibles et les décisions administratives cohérentes, martèle-t-il.
Pour les entreprises, cette visibilité permet d’évaluer les risques, de structurer les financements et de programmer les différentes étapes d’un investissement. Pour l’État, elle contribue à rendre crédibles les orientations industrielles qu’il entend promouvoir.
Passer des annonces à l’exécution
Me Cibamba Diata a également mis le curseur sur les conditions concrètes de l’industrialisation. Les annonces doivent, selon lui, être suivies du respect des échéances, de la disponibilité des infrastructures et d’un suivi mesurable des engagements.
Cette exigence donne à son intervention une portée qui dépasse le seul droit minier. La transformation des ressources suppose une articulation entre les décisions publiques et les besoins opérationnels des projets. L’existence d’une obligation légale ne suffit pas à assurer la réalisation d’un investissement si les conditions nécessaires à son exécution restent incertaines.
La qualité de l’application des textes devient dès lors un élément central de l’environnement des affaires. Elle détermine la capacité à convertir les intentions d’investissement en unités de production effectivement opérationnelles.
Prince OKENDE
