Le député national Eric Tshikuma Mwimbayi
demande au ministre de l’Emploi et du Travail de rendre compte des résultats des contrôles effectués par l’Inspection générale du travail (IGT) au cours des 24 derniers mois. Dans une question d’actualité déposée le 15 septembre dernier au Bureau de l’Assemblée nationale, l’élu de la Funa, à Kinshasa, réclame notamment les rapports de missions, les sanctions appliquées et les informations sur la traçabilité des amendes perçues.
La démarche, annoncée mercredi dans une publication sur son compte X, vise à apprécier l’efficacité de l’IGT dans le contrôle du respect de la législation du travail, particulièrement au sein des grandes entreprises et du secteur minier.
« Nous demandons des comptes précis sur l’efficacité de l’Inspection Générale du Travail (IGT), les rapports de missions de contrôle effectuées dans les grandes entreprises, y compris minières, les sanctions appliquées aux entreprises en infraction et surtout, la traçabilité des amendes perçues », a écrit le député Eric Tshikuma.
Au ministre, cet élu national demande de documenter les contrôles réalisés et les suites réservées aux infractions constatées. Les rapports sollicités doivent permettre d’établir un bilan des missions et d’identifier les sanctions effectivement infligées aux employeurs concernés.
L’enjeu est de mesurer les résultats de l’action de l’Inspection, au-delà du nombre de missions effectuées. La question porte ainsi sur toute la chaîne de contrôle, depuis la constatation des manquements jusqu’à l’application des sanctions.
Le volet financier occupe également une place centrale dans cette interpellation. Eric Tshikuma souhaite obtenir des précisions sur le circuit administratif et financier des amendes, afin d’en établir la traçabilité et de clarifier les conditions de leur recouvrement.
À travers cette demande, l’élu de la Funa envisage de soumettre l’activité de l’IGT à un examen parlementaire portant à la fois sur l’application de la législation du travail et sur le suivi des sommes perçues auprès des entreprises sanctionnées.
DosEco
