Le gouvernement congolais a examiné, mercredi 30 septembre à Kinshasa, un projet de loi relatif aux marchés publics qui vise à renforcer la transparence de la commande publique, à moderniser les procédures et à réduire les délais de passation. Présenté par le vice-Premier ministre chargé du Budget, Adolphe Muzito, ce texte figurait parmi les quatre dossiers soumis à la huitième réunion restreinte du gouvernement, selon le compte rendu du ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya.
En effet, la réforme entend améliorer la gestion des ressources de l’État en intervenant sur l’ensemble du processus : préparation des marchés, passation, exécution, suivi et contrôle. Elle prévoit également de renforcer le dispositif de régulation ainsi que les sanctions administratives et pénales.
« Le projet de loi relatif aux marchés publics a été présenté par le vice-Premier ministre en charge du Budget, Adolphe Muzito. Sa révision s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la République démocratique du Congo en matière de gouvernance et de modernisation de l’administration publique, ainsi que dans la perspective d’une meilleure gestion des finances publiques », a rapporté Patrick Muyaya.
Parmi les changements envisagés figurent l’introduction d’outils numériques et la dématérialisation des procédures. Le gouvernement entend ainsi simplifier les démarches et raccourcir les délais de passation, tout en renforçant la transparence et la redevabilité des acteurs de la commande publique.
Le projet comporte également un volet consacré à l’accès des entreprises nationales aux marchés publics. Il prévoit de favoriser la participation des micro, petites et moyennes entreprises, des industries de même taille ainsi que des start-up.
« Il prend également en compte les objectifs de développement durable dans leurs dimensions sociale, environnementale et économique, tout en favorisant la participation effective des micro, petites et moyennes entreprises, des micro, petites et moyennes industries ainsi que des start-up, afin de stimuler l’économie nationale », a poursuivi le porte-parole du gouvernement.
Cette orientation vise à mieux articuler les achats publics avec les objectifs économiques, sociaux et environnementaux du pays. Pour les entreprises concernées, l’enjeu sera de pouvoir accéder effectivement à la commande publique grâce aux procédures simplifiées annoncées.
Sur le plan des finances publiques, la portée de la réforme dépendra aussi de l’efficacité des mécanismes de contrôle et du suivi de l’exécution des contrats. La réduction des délais devra s’accompagner d’une préparation rigoureuse des marchés et d’une surveillance de l’utilisation des crédits engagés.
Selon Patrick Muyaya, le texte doit doter la RDC d’un cadre juridique adapté aux réalités actuelles et permettre à la commande publique de contribuer davantage au développement, à la transparence et à la bonne gouvernance.
Célestin KAZADI
