L’Alliance Citoyenne pour la Patrie (AP), une plateforme de la société civile congolaise, annonce avoir saisi l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), rattaché au Département du Trésor américain, au sujet de Bank of Kigali. Dans un communiqué daté du jeudi 1er octobre 2026, dont une copie est parvenue à DosEco, cette structure de la société civile demande l’examen d’éventuelles opérations susceptibles de bénéficier à des personnes ou entités sanctionnées en lien avec le conflit dans l’Est de la République démocratique du Congo.
La démarche fait suite à l’annonce, rapportée dans son dossier, de la signature par Bank of Kigali d’un accord de participation directe au Cross-Border Interbank Payment System (CIPS), le 8 septembre à Xiamen, en Chine. Cette infrastructure permet notamment le règlement de paiements transfrontaliers en renminbi, la monnaie chinoise. Pour l’Alliance Citoyenne pour la Patrie, cette évolution appelle une vigilance sur les bénéficiaires effectifs des transactions et les mécanismes de conformité bancaire. Elle ne présente toutefois aucun contournement des sanctions comme établi.
« C’est dans cet esprit que l’Alliance Citoyenne pour la Patrie a décidé de saisir officiellement l’Office of Foreign Assets Control afin de porter ces éléments à son attention et de solliciter, dans le cadre de ses compétences, l’examen de toute opération susceptible d’avoir bénéficié directement ou indirectement à des personnes ou entités visées par les sanctions américaines », rapporte le communiqué.
La saisine annoncée est accompagnée d’une lettre et de quatre annexes consacrées à la chronologie des faits, au fonctionnement du CIPS, au cadre des sanctions américaines et aux sources documentaires mobilisées.
Des vérifications sur les bénéficiaires des paiements
Dans sa correspondance, l’Alliance demande notamment à l’OFAC d’examiner si des personnes ou entités sanctionnées ont bénéficié de fonds, de paiements ou de services financiers transitant par Bank of Kigali. Elle sollicite également des vérifications sur les structures de propriété des sociétés concernées et sur l’intervention éventuelle de mandataires ou de sociétés écrans. Les flux liés au commerce de minerais provenant de zones affectées par le conflit figurent parmi les questions soumises à l’autorité américaine. L’organisation souhaite que leur destination économique puisse être examinée afin de déterminer si leurs recettes bénéficient, directement ou indirectement, à des acteurs sanctionnés.
Le dossier invoque notamment des sanctions américaines annoncées, selon les références qu’il cite, le 2 mars 2026 contre les Forces de défense rwandaises et quatre hauts responsables militaires. Il mentionne également des mesures du 25 juin visant un réseau lié, selon le Trésor américain cité par l’Alliance, au commerce illicite de minerais en coordination avec le M23.
La participation au CIPS ne constitue pas une preuve d’infraction
L’Alliance pose explicitement cette limite dans son communiqué :
« L’Alliance souligne que l’adhésion de Bank of Kigali au système CIPS ne constitue, en elle-même, ni une violation des sanctions américaines ni la preuve d’un mécanisme de contournement. Toutefois, au regard du contexte particulier des sanctions visant les Forces de défense rwandaises et plusieurs acteurs liés au conflit dans l’Est de la RDC, l’apparition de nouveaux circuits de paiement justifie que les mécanismes de conformité et la destination effective de certaines transactions puissent faire l’objet d’une attention appropriée. »
Selon la note technique jointe, la participation directe au CIPS peut réduire le nombre d’intermédiaires pour certaines opérations en renminbi. L’organisation précise que ces caractéristiques ne sont pas, en elles-mêmes, illicites et ne suppriment pas les obligations de conformité applicables aux établissements concernés. L’enjeu soulevé porte donc sur les opérations réalisées, leurs bénéficiaires et les contrôles associés, plutôt que sur la seule utilisation de l’infrastructure chinoise.
L’Alliance se dit disposée à transmettre tout élément vérifiable dont elle disposerait, notamment les identités des titulaires de comptes, les références de transferts, les montants et les documents bancaires ou commerciaux pertinents. Le dossier fourni énumère ces catégories de pièces, sans présenter de transaction bancaire précise établissant une violation.
DosEco
