RDC: l’Assemblée nationale déclare recevable une proposition de loi sur la transformation locale des minerais

Créer davantage de valeur ajoutée en RDC en développant la transformation industrielle des minerais : c’est l’objectif de la proposition de loi portée par le député Thierry Mulumba, déclarée recevable lundi 12 octobre 2026 par l’Assemblée nationale. Baptisé « loi Mpandanjila », le texte porte sur la transformation locale et le développement des chaînes des substances minérales.

À l’issue du vote en plénière, le président de l’Assemblée nationale a annoncé son renvoi à une commission mixte associant la commission Économie et finances, pour un examen approfondi. Un délai de dix jours a été accordé pour la mise en place de cette commission.

Pour son initiateur, cette proposition vise à renforcer la contribution des ressources minières à l’économie congolaise en favorisant le développement d’industries locales et une meilleure intégration aux chaînes de valeur mondiales.

« Les ressources minières ne deviendront une valeur importante que si la RDC développe ses industries locales », a déclaré Thierry Mulumba.

Le député présente son texte comme une réponse à un manque d’encadrement juridique des activités industrielles situées en aval de l’extraction. Selon lui, la proposition doit couvrir la transformation des minerais jusqu’à la production de produits finis, ainsi que le recyclage.

« De l’extraction à la production des produits finis et du recyclage, il n’y avait pas du tout une législation en la matière », a-t-il soutenu, estimant que ce cadre permettrait au pays de conserver une part plus importante de la valeur générée par ses ressources.

Thierry Mulumba a également défendu la compatibilité de sa proposition avec le partenariat stratégique entre la RDC et les États-Unis. Selon lui, le développement d’un cadre légal consacré à la transformation locale contribuerait à sécuriser les investissements et à répondre aux objectifs de valorisation des produits miniers prévus par cet accord.

Déposée à l’Assemblée nationale le 29 octobre 2025, la proposition franchit ainsi une première étape parlementaire. Sa recevabilité ouvre la voie à son examen approfondi en commission, avant la poursuite de la procédure législative.

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