En République démocratique du Congo, tous les agents publics sont désormais concernés par l’obligation de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, ainsi que ceux de leur famille immédiate, auprès de l’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Éthique Professionnelle (OSCEP).
Le Vice-Premier ministre chargé de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, a présenté cette initiative lors de la 101e réunion ordinaire du Conseil des ministres, tenue le vendredi 23 octobre 2026 à la Cité de l’Union africaine, à Kinshasa. Le lancement de ce dispositif est prévu avant la fin de l’exercice budgétaire en cours.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Code de conduite de l’agent public de l’État de 2002, complété par un décret de 2025 et un arrêté de 2026, selon la note d’information présentée au Conseil.
Une obligation élargie à de nouvelles catégories d’agents
Jusqu’à présent, l’obligation de déclaration concernait notamment le président de la République, les membres du gouvernement, les membres de la plénière de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les magistrats près la Cour des comptes. Le nouveau dispositif doit désormais s’appliquer aux autres catégories d’agents publics.
Le périmètre exact des biens et intérêts à déclarer, de même que les modalités pratiques de cette obligation, relèvent des textes qui encadrent le dispositif.
L’élargissement de cette exigence vise à renforcer les mécanismes de prévention de la corruption et à promouvoir l’éthique dans l’administration publique. Son efficacité dépendra notamment de la capacité de l’OSCEP à traiter les déclarations, à vérifier les informations communiquées et à exercer ses missions dans les conditions prévues par la réglementation.
Un déploiement attendu avant la fin de l’exercice budgétaire
Le lancement doit intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire en cours, après des retards techniques évoqués dans la note soumise au Conseil des ministres. Une cérémonie officielle, placée sous le haut patronage du président de la République et réunissant près de 800 responsables publics, doit marquer le début de l’opération.
La mise en œuvre de cette réforme soulève plusieurs enjeux opérationnels : l’identification des agents assujettis, l’organisation du dépôt des déclarations, les moyens techniques nécessaires et les procédures de contrôle. Les modalités de suivi et les conséquences d’éventuels manquements seront également déterminantes pour apprécier la portée effective de cette obligation. Le Conseil des ministres a pris acte de la note d’information.
Célestin KAZADI
