La Cour des comptes a transmis, lundi 26 octobre, son rapport général sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances 2025 aux présidents de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, et du Sénat, Sama Lukonde. Cette remise ouvre la voie à l’examen du projet de loi portant reddition des comptes, puis du budget 2027.
Le document a été remis successivement aux deux chambres par Jimmy Munganga Ngwaka, premier président de la Cour des comptes. Cette transmission s’inscrit dans le cadre de la reddition des comptes du budget du pouvoir central.
Le rapport porte sur l’exécution de la loi de finances n° 24/011 du 20 décembre 2024, telle que modifiée par la loi de finances rectificative n° 25/0044 du 28 juin 2025. Il présente les observations issues des vérifications menées par la Cour des comptes. L’institution est chargée de contrôler, dans les conditions fixées par la loi, la gestion des finances de l’État et des biens publics, ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées et des organismes publics.
Cette transmission relève de la mission d’assistance au Parlement dévolue à la Cour des comptes. Elle permet aux députés et aux sénateurs de disposer d’éléments d’appréciation sur la gestion des finances publiques et de suivre l’exécution du budget de l’État.
Jimmy Munganga Ngwaka n’a pas dévoilé le contenu du rapport. Il a rappelé le cadre légal de la démarche :
« La Cour des comptes est venue au Parlement aujourd’hui pour déposer son rapport à la suite du contrôle de l’exécution de la loi de finances pour l’exercice 2025. C’est une obligation légale. Nous avons reçu du législateur, à l’article 34 de notre loi organique, la mission d’assister le Parlement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances. C’est dans ce cadre que nous sommes venus déposer le rapport contenant les observations de la Cour des comptes, qui sera exploité par le Parlement. »
Les prochaines étapes au Parlement
La remise du rapport permet aux deux chambres de passer à l’examen des textes relatifs aux finances publiques. Elles commenceront par le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances 2025. Une fois ce texte examiné et adopté, l’Assemblée nationale, puis le Sénat, examineront et adopteront le projet de loi de finances pour l’exercice 2027.
La session ordinaire en cours à l’Assemblée nationale et au Sénat, bien qu’elle porte également sur d’autres matières, est communément appelée « session budgétaire » en raison de l’importance des questions de finances publiques inscrites à son ordre du jour.
