Le Code minier congolais prévoit depuis 2018 une participation des travailleurs nationaux au capital des sociétés minières. La concrétisation de cette disposition constitue l’enjeu central du dossier porté en 2026 par le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba.
L’accès des travailleurs congolais au capital des sociétés minières repose sur un dispositif juridique introduit lors de la réforme du Code minier de 2018. Le mécanisme prévoit une participation des personnes physiques congolaises au capital des entreprises minières, dont une part de 5 % destinée aux travailleurs nationaux, conformément aux dispositions applicables du Code minier et de son règlement.
Cette disposition ouvre la possibilité de faire participer les travailleurs à la propriété des entreprises qui exploitent les ressources minérales du pays. Au-delà de leur rémunération salariale, ils pourraient ainsi bénéficier des revenus attachés à leurs participations, notamment des dividendes lorsque les sociétés réalisent des bénéfices distribuables.
La question centrale reste celle de la mise en œuvre effective de ce mécanisme. Les modalités d’attribution des titres, leur financement, la détermination de leur valeur et l’exercice des droits des travailleurs actionnaires constituent des points à préciser pour rendre cette participation opérationnelle.
L’application du dispositif soulève également un enjeu d’équilibre entre la participation des nationaux et la sécurité juridique des investissements. Les modalités retenues devront déterminer les conditions d’accès des travailleurs au capital sans entretenir d’incertitudes sur les droits des actionnaires et les obligations des entreprises concernées.
Pour le secteur minier congolais, l’enjeu ne se limite donc pas à l’existence d’une disposition légale. Il réside dans sa traduction en droits de propriété effectifs pour les travailleurs. L’évaluation de cette politique dépendra notamment du nombre de bénéficiaires, de la valeur des participations détenues et des revenus qu’ils pourront en tirer.
Prince OKENDE
