Les députés nationaux André Mushongo et Prosper Tunda souhaitent rapprocher leurs propositions de loi pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte en République démocratique du Congo. À l’occasion du deuxième hackathon législatif de Talatala 3.0, organisé par l’institut congolais de recherche Ebuteli à Kinshasa le mercredi 4 novembre 2026, les deux élus du peuple ont exprimé leur volonté de réunir leurs contributions autour d’un même dispositif.
La protection contre les représailles professionnelles, les menaces physiques et les pressions judiciaires figure au centre des échanges. Les deux parlementaires envisagent également des mécanismes financiers pour soutenir ou récompenser les personnes qui dénoncent des faits répréhensibles.
En effet, le député national André Mushongo, élu de la ville de Tshikapa, défend une proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte. Il entend notamment permettre aux agents publics de signaler les abus constatés dans leur administration sans compromettre leur emploi ou leur sécurité.
« Aujourd’hui, à travers cette proposition de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte, nous donnons la possibilité à tout Congolais de dénoncer, même dans l’administration. Lorsque vous constatez que votre chef est en train de très mal manipuler les fonds alloués au Trésor public ou à l’État congolais, vous avez la possibilité de dénoncer, et vous ne subirez pas de répression : il n’y aura pas de représailles, vous ne ferez pas l’objet de chantage et vous ne perdrez pas votre travail.C’est cela. La plupart des personnes gardent le silence. Elles se disent : “Lorsque je vais dénoncer, je serai chassée, je vais perdre mon travail, mes enfants. Vous risquez même de subir des atteintes à votre intégrité physique, et ces personnes-là ont peur.
Mais à travers cette proposition de loi, elles doivent savoir qu’elles ont un statut particulier, une protection de l’État congolais », a déclaré André Mushongo.
Ces garanties constituent les objectifs défendus par le député dans son initiative, qui reste soumise au processus législatif.
Réunir les contributions autour d’une même loi
Selon André Mushongo, sa proposition, déposée avant celle de son collègue, a été retenue par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui le lui aurait notifié par écrit. Il invoque à ce sujet les dispositions du règlement intérieur relatives à l’antériorité du dépôt. L’élu de Tshikapa se dit néanmoins ouvert aux contributions susceptibles de compléter son initiative.
« Nous sommes humains. Il y a certains aspects que nous avions peut-être oubliés », reconnaît-il, en présentant les échanges avec son collègue et les participants comme une occasion d’enrichir le texte.
Le député Prosper Tunda défend également la recherche d’une loi commune. Il indique avoir travaillé avec des partenaires nationaux et internationaux sur une proposition destinée à accompagner la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite et le blanchiment des capitaux.
« Nous félicitons Ebuteli pour cette grande initiative, qui nous réunit avec le collègue Mushongo, qui avait déposé la même initiative, même si le contenu n’en est pas bien révélé. Nous allons chercher à harmoniser les points de vue pour que nous puissions avoir une seule loi pour la République. C’est l’idée que nous avons », déclare-t-il.
Sur les garanties envisagées, Prosper Tunda insiste sur la protection de la carrière et des revenus des personnes qui donnent l’alerte.
« Les innovations phares, c’est la manière dont les lanceurs d’alerte seront protégés dans leur travail : qu’il n’y ait pas de représailles, pas de révocation, pas de sanctions, pas de rétrogradation dans leurs fonctions, et qu’ils puissent être récompensés », précise-t-il.
Les mécanismes financiers restent à rapprocher. André Mushongo évoque un fonds qui permettrait de financer des actions sociales dans les lieux où les abus ont été commis et d’apporter un soutien aux personnes ayant dénoncé les faits. Prosper Tunda propose, pour sa part, la création d’un organe chargé de mobiliser des ressources pour récompenser les lanceurs d’alerte. Les interviews ne détaillent ni leurs modalités de fonctionnement ni leurs sources de financement.
Ebuteli veut traduire les échanges en propositions parlementaires
Avec ce deuxième hackathon, Ebuteli entend faire travailler ensemble députés, experts, citoyens engagés et organisations de la société civile sur les garanties à inscrire dans les textes. La rencontre s’inscrit dans Talatala 3.0, un projet soutenu par l’Union européenne et l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida). Elle prolonge un atelier préparatoire organisé le 7 octobre 2026.
Les termes de référence structurent les travaux autour de trois axes : le statut du lanceur d’alerte et les bénéficiaires de la protection ; les canaux de signalement et les recours contre les représailles ; l’équilibre entre le droit d’alerte, les secrets protégés et la divulgation publique.
Les discussions permettent d’examiner la protection des proches et des personnes ayant facilité un signalement, la confidentialité, l’anonymat, l’assistance juridique et financière ainsi que les mécanismes de réparation. Elles portent aussi sur les conditions de transmission d’informations aux médias et les garanties contre les dénonciations sciemment mensongères.
Ebuteli souhaite également clarifier l’articulation entre les deux propositions spécifiques et le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption. L’objectif est d’éviter les chevauchements et les lacunes, tout en préservant une protection qui ne se limiterait pas aux seules affaires de corruption.
Les contributions doivent être consignées dans une matrice précisant le problème identifié, la solution proposée, sa justification et les suites parlementaires possibles. Les désaccords doivent aussi être documentés pour permettre aux députés d’arbitrer entre les différentes options.
