RDC: le FMI appelle le gouvernement à limiter le recours aux procédures d’urgence et à rationaliser les fonds spéciaux

Le Fonds monétaire international (FMI) appelle le gouvernement congolais à limiter le recours aux procédures d’urgence dans l’exécution des dépenses publiques et à rationaliser les fonds spéciaux et les établissements publics. Dans une déclaration publiée mercredi 4 novembre 2026, l’institution de Breton Woods demande également d’aligner la gestion de ces structures sur le règlement général de la comptabilité publique.

Ces recommandations interviennent à l’issue d’une mission conduite du 22 octobre au 4 novembre par Calixte Ahokpossi, chef de mission du FMI pour la RDC. Elles visent à renforcer la transparence et l’efficacité de la dépense publique, alors que le conflit dans l’Est et la riposte à l’épidémie d’Ebola pèsent sur le budget de l’État.

« Des progrès additionnels en matière de modernisation de la gestion des finances publiques sont nécessaires pour renforcer la transparence et l’efficacité dans l’utilisation des ressources publiques. En particulier, il est important de limiter le recours aux procédures en urgence, de poursuivre l’extension de la déconcentration de l’ordonnancement des dépenses à d’autres ministères, de finaliser le déploiement du compte unique du trésor, et de rationaliser les fonds spéciaux et les établissements publics tout en alignant leur gestion sur le règlement général de la comptabilité publique», souligne la mission.

Le moins que l’on puisse dire est que la procédure standard d’exécution d’une dépense publique comprend quatre étapes : l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement. Le règlement général de la comptabilité publique, issu du décret du 6 novembre 2013, prévoit toutefois que certaines dépenses peuvent être payées sans ordonnancement préalable, puis régularisées.

Le recours à cette exception ne constitue donc pas, en soi, une irrégularité. Son encadrement et le respect des formalités restent néanmoins au centre des recommandations du FMI.

Selon le rapport du ministère des Finances publié en janvier 2026, les dépenses exécutées en procédure d’urgence ont atteint 4 314,1 milliards de francs congolais au cours des trois premiers trimestres de 2025, soit 17,4 % du total des dépenses. Les dépenses de sécurité représentaient 95,1 % de ces montants. Les cibles indicatives du programme relatives aux procédures d’urgence n’avaient été respectées ni à fin juin ni à fin septembre 2025.

Le FMI préconise de faire passer les dépenses sécuritaires planifiées ou récurrentes par la chaîne normale de la dépense. Il relève également que, malgré l’application du manuel de procédures adopté en décembre 2024, certaines formalités préalables et étapes techniques ne sont pas toujours respectées.

La recommandation de novembre prolonge celle formulée le 6 mai 2026. Le Fonds demandait déjà de réduire le recours aux procédures d’urgence, d’achever le déploiement du compte unique du Trésor et de mieux encadrer les fonds spéciaux et les établissements publics.

Étendre l’ordonnancement aux ministères sectoriels

Le FMI demande aussi de poursuivre la déconcentration de l’ordonnancement, l’acte par lequel l’ordonnateur donne au comptable public l’ordre de payer une dépense.

En mai, l’institution avait relevé la mise en œuvre du dispositif dans quatre ministères pilotes : l’Éducation nationale, le Développement rural, la Santé ainsi que les Infrastructures et Travaux publics. Elle appelle désormais à l’étendre à d’autres ministères, sans les préciser.

L’achèvement du compte unique du Trésor constitue l’autre chantier cité par la mission. Ce dispositif doit permettre de centraliser les disponibilités publiques et d’améliorer le suivi de la trésorerie de l’État.

Le programme prévoit par ailleurs la publication de rapports trimestriels sur les dépenses exécutées en procédure d’urgence. Cette obligation, inscrite comme repère structurel continu, avait été jugée respectée lors de la revue précédente.

Dostin Eugène LUANGE

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