Le Fonds monétaire international (FMI) encourage le gouvernement congolais à renforcer le cadre juridique pour assurer un respect plus strict des normes environnementales et sociales dans le secteur minier. Cette recommandation figure dans la déclaration de Calixte Ahokpossi, chef de mission du FMI pour la RDC, publiée mercredi 4 novembre 2026.
Elle s’inscrit dans le programme appuyé par la Facilité pour la résilience et la durabilité (FRD). Les discussions menées du 22 octobre au 4 novembre ont abouti à un accord préliminaire sur la quatrième revue de la Facilité élargie de crédit (FEC) et la troisième revue de la FRD. Cet accord reste soumis à l’approbation de la direction générale et du Conseil d’administration du FMI, dont l’examen est prévu en décembre 2026.
« La mission encourage les Autorités à renforcer le cadre juridique afin d’assurer un respect plus strict des normes environnementales et sociales dans le secteur minier, et à maintenir le cap en vue d’une mise en œuvre dans les délais impartis des autres mesures de réforme », lit-on dans le communiqué.
Des obligations déjà prévues par la législation
Le Code minier révisé en 2018 impose aux titulaires concernés de négocier avec les communautés affectées un cahier des charges définissant leurs engagements de développement local, puis de l’exécuter selon le calendrier convenu.
L’article 258 bis prévoit également une dotation d’au moins 0,3 % du chiffre d’affaires pour contribuer aux projets de développement communautaire. Ce mécanisme, administré par des organismes spécialisés, est distinct du financement des engagements inscrits dans les cahiers des charges.
Le cadre minier prévoit aussi des études d’impact environnemental et social, accompagnées de plans de gestion, ainsi que la constitution d’une sûreté financière destinée à couvrir les coûts de réhabilitation de l’environnement.
L’instruction environnementale et sociale associe l’Agence congolaise de l’environnement, le Fonds national de promotion et de service social et la Direction de protection de l’environnement minier.
L’application de ces obligations reste cependant contestée. Dans un rapport de septembre 2025, l’ONG African Resources Watch (AFREWATCH) relève des retards et des paiements partiels de la dotation communautaire, ainsi que des insuffisances de transparence et de gouvernance. Elle préconise un renforcement du contrôle des entreprises et des organismes chargés de gérer ces ressources.
CDM : les conditions fixées pour une reprise des activités
À Lubumbashi, le dossier Congo Dongfang International Mining (CDM), filiale du groupe chinois Huayou Cobalt, illustre les enjeux du contrôle des installations et de la réparation des dommages subis par les riverains.
Après le déversement d’effluents industriels survenu le 4 novembre 2025, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a suspendu, le 6 novembre, les activités du site concerné pour une durée initiale de trois mois. Le ministère avait notamment relevé des défaillances du bassin de rejet et l’absence de plan d’urgence.
Dans son bilan présenté en février 2026, le ministère a annoncé la prise en charge médicale de 670 personnes et une assistance à 350 ménages. Il faisait également état d’une distribution quotidienne de 30 000 litres d’eau potable et de sept forages réalisés à fin décembre 2025, sur quinze programmés.
Les autorités avaient subordonné toute reprise des activités à la mise en conformité des installations, à la validation des études environnementales et sociales actualisées, à une expertise indépendante et à un suivi environnemental renforcé.
Prince OKENDE
