Rationaliser les contrôles fiscaux, faciliter l’accès au crédit et associer la formalisation à des avantages concrets : ce sont les trois réformes recommandées par la Banque africaine de développement (BAD) pour les petites et moyennes entreprises (PME) en République démocratique du Congo. Dans son rapport pays 2026, cette institution estime que le gouvernement « pourrait s’attaquer aux contraintes auxquelles se heurtent les PME en réformant trois domaines clés ».
Sur le plan fiscal, la BAD propose de plafonner le nombre d’inspections par entreprise. Cette mesure permettrait aux PME de réduire le temps consacré aux contrôles et de consacrer davantage de ressources à leurs activités productives.
Pour faciliter le financement, elle préconise la mise en service rapide du registre électronique des sûretés mobilières. Ce dispositif permettrait aux entreprises d’utiliser leurs équipements, leurs stocks et leurs créances comme garanties pour obtenir un crédit. Selon le rapport, l’expérience internationale montre qu’une telle réforme peut accroître sensiblement le financement des PME.
La troisième recommandation consiste à lier la formalisation à des avantages concrets, notamment un meilleur accès au crédit grâce à ce registre. Pour la BAD, ces incitations encourageraient les entreprises à rejoindre le secteur formel.
Vers un guichet unique intégré
Le rapport suggère également de transformer le Guichet unique de création d’entreprise (GUCE) en un guichet entièrement intégré. Les entreprises pourraient y effectuer leur immatriculation fiscale et leur affiliation à la sécurité sociale sous une identité numérique unique. Cette intégration réduirait le coût et la complexité des démarches liées à la formalisation.
La BAD relève toutefois qu’une grande partie des entreprises informelles congolaises n’est pas prête à franchir le pas. Elle recommande de renforcer leurs capacités et de prévoir, dans le cadre réglementaire, une formalisation progressive, plutôt que d’exiger une conformité totale dès le départ.
Les entreprises pourraient ainsi adopter une comptabilité de base, s’immatriculer auprès de l’administration fiscale et s’acquitter des cotisations sociales par étapes, à un rythme adapté à leurs moyens.
Prince OKENDE
