Le gouvernement congolais a accordé un délai de 45 jours, soit du 2 janvier au 15 février 2025, aux concessionnaires ordinaires pour déclarer leurs bases taxables auprès des circonscriptions foncières de Kinshasa et des provinces.
C’est ce qui ressort d’un communiqué du Ministère des affaires foncières signé lundi par le ministre du tourisme Didier Pambia faisant office de son collègue empêché.
“Les concessionnaires ordinaires et détenteurs des contrats d’occupation provisoire, d’emphytéose, de superficie, d’usufruit et d’usage doivent faire leurs déclarations des bases taxables auprès des circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa et dans les provinces à partir du 2 janvier jusqu’au 15 février 2025”, indique le communiqué.
Selon la même source, les droits dus à l’État conformément aux dispositions légales en la matière, doivent être payés au plus tard le 31 mars 2025.
Concernant la ville de Kinshasa les concessionnaires disposant de plusieurs concessions disséminées à travers la ville, sont tenus de mettre en application ce circulaire du 5 août 2020 relatif aux dispositions pratiques pour la prise en charge des déclarations spontanées de la redevance annuelle des concessionnaires ordinaires dans le volet constatation et liquidation, de faire leurs déclarations auprès des circonscriptions foncières du ressort de chacune de leur concession.
Les notes de perception y afférentes , précise le texte, sont à retirer auprès des ordonnateurs de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ( DGRAD) affectés dans les circonscriptions foncières à Kinshasa et en provinces.
Le communiqué a souligné que dépasser ce délai, les contrevenants seront soumis au paiement des pénalités d’assiette conformément à l’article 12 de l’ordonnance-loi du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette , au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales telle que modifiée à ce jour.
Prince OKENDE
