Le gouvernement congolais a adopté vendredi dernier, en Conseil des ministres, un projet de décret réformant le statut, l’organisation et le fonctionnement de la Commission de la concurrence (COMCO).
Présenté par le vice-premier ministre en charge de l’Économie, Daniel Mukoko Samba, ce texte introduit une kyrielle de réformes structurelles visant à renforcer le rôle de la COMCO dans la régulation des marchés et la protection des consommateurs.
Selon le projet adopté, la COMCO est dorénavant reconnue comme un service public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et bénéficiant d’une autonomie administrative et financière. Sa mission principale est d’assurer la régulation de la concurrence et de garantir les droits des consommateurs.
Le nouveau cadre organisationnel prévoit la mise en place de cinq organes : la Coordination nationale, le Conseil technique, le Collège des analystes, le Corps des enquêteurs ainsi que le personnel d’appoint. Un manuel de procédures administratives et financières viendra encadrer la gestion du personnel. Le financement de la COMCO sera assuré par des dotations budgétaires de l’État, des appuis des partenaires techniques et financiers, ainsi que des revenus issus de ses activités propres.
Des dispositions transitoires ont également été prévues afin de garantir la continuité institutionnelle, en confiant temporairement la gestion de la COMCO aux membres actuels de la Commission nationale de la concurrence (CONAC).
Pour le ministre de l’Économie, cette réforme constitue « une avancée majeure » dans la gouvernance économique du pays. Elle vise à améliorer le climat des affaires tout en instaurant une concurrence saine au bénéfice des consommateurs, a-t-il souligné.
Dostin Eugène LUANGE
