Ils réclamaient une réinstallation, ils ont obtenu une cellule. Selon l’enquête de MINES.CD, onze leaders communautaires de Kabombwa, ancien village déplacé pour l’usine à chaux de Tenke Fungurume Mining (TFM), filiale du groupe chinois CMOC, ont été arrêtés le 1er mai 2026 et détenus pendant des semaines. Leurs avocats dénoncent une procédure entachée d’irrégularités et un juge dont l’impartialité est mise en cause. Une question s’impose : la justice a-t-elle été mise au service d’un litige minier ?
Onze leaders derrière les barreaux un jour férié
Le 1er mai 2026, jour de la fête du Travail, onze représentants des anciens habitants de Kabombwa, dans le Lualaba, sont interpellés. Ils sont conduits au cachot du parquet près le Tribunal de paix de Lubudi, à Fungurume.
Le motif retenu : occupation illégale d’un terrain présenté comme appartenant à TFM. Ces hommes étaient revenus sur le site de leur ancien village. Ils espéraient, selon leurs avocats, contraindre l’entreprise à reprendre des négociations qu’ils jugeaient au point mort.
Depuis, le conflit de Kabombwa a changé de nature. Il ne se joue plus seulement sur les terres, les indemnités ou la pollution alléguée. Il se joue au tribunal.
Un différend de réinstallation devenu affaire pénale
À l’origine, le contentieux porte sur une question sociale et administrative : comment les habitants de Kabombwa ont-ils été déplacés ? Entre 2021 et 2023, selon les témoignages recueillis par MINES.CD, environ 2 146 ménages ont quitté le village, moyennant des forfaits de 3 000 à 8 200 dollars.
Les anciens habitants affirment n’avoir bénéficié ni d’un véritable programme de réinstallation ni d’un accompagnement pour restaurer leurs moyens de subsistance. « Il n’y avait aucun document signé entre nous et TFM. Chacun est parti s’installer où il voulait, sans aucun suivi », affirme Henri Kyayo, leader communautaire.
À partir d’août 2025, la communauté multiplie les démarches auprès de l’entreprise. Faute de réponse jugée satisfaisante, certains retournent sur leurs terres ancestrales. C’est alors que la réponse devient pénale.
Henri Kyayo dit avoir passé 47 jours en détention, avant d’être libéré contre une amende de 100 dollars. « Alors que notre souhait était de négocier, nous avons passé 47 jours en prison », raconte-t-il.
Le contraste interroge : une amende de 100 dollars au bout du compte, mais près de sept semaines de privation de liberté pour des personnes qui revendiquaient l’exécution d’engagements de réinstallation.
Un juge à la fois arbitre et partie?
L’accusation la plus lourde vise le magistrat lui-même. Maîtres Ben Masudi et Joseph Ngoie, du cabinet MUN et Associés, saisis par l’ONG Afriwatch pour défendre les onze prévenus, affirment que le juge du Tribunal de paix de Lubudi siégeait aussi au sein de la commission de délocalisation chargée de traiter les plaintes des communautés. Les avocats vont plus loin. Selon eux, ce magistrat aurait bénéficié de la prise en charge de TFM, notamment pour son logement et d’autres facilités.
Si ces faits étaient établis, le problème serait fondamental. Le même homme aurait connu des plaintes des habitants dans un cadre administratif, puis jugé ces mêmes habitants à la demande d’une entreprise dont il aurait reçu des avantages matériels. Le droit à un tribunal indépendant et impartial, garanti par la Constitution congolaise, serait alors directement en cause.
Ces accusations n’ont pas pu être confrontées au juge concerné. À ce stade, elles restent des allégations formulées par la défense. Le dossier est actuellement pendant en appel.
Une procédure à la chaîne d’irrégularités
Au-delà du juge, la défense pointe une série de manquements qu’elle dit avoir constatés :
- Des auditions tardives. Arrêtés le 1er mai, les prévenus n’auraient été entendus que les 5 et 6 mai, en deux groupes ; trois d’entre eux ont alors été relâchés.
- Une garde prolongée. Le dossier des prévenus aurait été conservé au-delà de dix jours après l’arrestation.
- Des droits de la défense bafoués, selon les avocats.
- Un jugement hors délai, rendu au-delà du terme légal.
À ces griefs s’ajoute un obstacle financier. D’après les avocats, obtenir la copie du jugement aurait exigé le paiement de 638 dollars, une somme que les communautés ne peuvent réunir.
Le paradoxe est saisissant. Des familles qui disent avoir été déplacées sans accompagnement suffisant doivent désormais payer pour accéder à la décision qui les a condamnées. Sans ce document, contester le jugement devient plus difficile.
« L’État prend le parti de l’entreprise »
Pour plusieurs organisations interrogées par MINES.CD, Kabombwa illustre un glissement : la contestation sociale traitée comme une infraction.
« Les populations sont en droit d’aller se plaindre en justice. Mais nous étions surpris de constater que les communautés ont subi des sanctions injustes de la part de la justice », déclare Christian Bweta, coordonnateur de PREMI CONGO.
Frédéric Malu, directeur exécutif d’Action for Integral Development, rappelle que la loi lie délocalisation et réinstallation. Il voit dans le traitement du dossier une confusion des rôles : « Dans cette confusion, l’État prend le parti de l’entreprise. »
Maître Élie Kadima, coordonnateur de la Plateforme des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM), refuse la thèse d’un État simplement faible. Il parle, lui, de « complicité ». Une accusation grave, qui appelle des preuves et la réponse des autorités.
Le soupçon d’instrumentalisation s’inscrit aussi dans un contexte plus ancien. Des acteurs de la société civile de Fungurume affirment que des pressions auraient accompagné la délocalisation elle-même, évoquant la présence d’un militaire à la banque lors des paiements. Ces affirmations restent à confronter aux procès-verbaux et aux documents de la délocalisation.
Le rapport de force s’en trouve renversé. Face à une entreprise aux moyens considérables, la communauté comptait sur l’État comme arbitre. Elle se retrouve face à l’appareil judiciaire.
TFM défend son processus, la justice se tait
Interrogée par MINES.CD, TFM affirme que les barèmes d’indemnisation et les modalités de réinstallation ont été fixés sous la coordination de la Commission provinciale, après plusieurs cycles de concertation avec la communauté. L’entreprise assure avoir respecté la Norme de performance 5 de la Société financière internationale (IFC), consacrée à l’acquisition de terres et à la réinstallation involontaire.
Selon TFM, les habitants de Kabombwa ont eux-mêmes rejeté l’option d’un site de réinstallation et exigé le paiement intégral de leurs biens, dans le cadre d’une auto-réinstallation assistée.
Sur la pollution, l’entreprise indique que ni son propre suivi ni les campagnes d’organismes tiers n’ont détecté de substances toxiques répertoriées par la réglementation minière. Aucun lien de causalité statistiquement établi n’aurait été démontré entre l’usine à chaux et les problèmes de santé signalés.
En revanche, les autorités judiciaires sollicitées n’ont pas fait connaître leur version. Le procureur près le Tribunal de paix de Lubudi, Jacques Tshidemba, n’a pas répondu aux questions de MINES.CD sur les motifs de l’arrestation et la conduite de la procédure.
Quand la justice change de camp, c’est la gouvernance minière qui vacille
La question n’est pas de savoir si TFM peut protéger un terrain qu’elle estime lui appartenir. Elle est de savoir si la justice a traité ce litige avec l’indépendance requise.
Trois interrogations restent ouvertes. Pourquoi une revendication de réinstallation a-t-elle débouché sur des semaines de détention avant même que le volet social soit réglé ? Le juge de Lubudi a-t-il siégé dans la commission de délocalisation et bénéficié de facilités de TFM ? Et pourquoi une décision de justice coûte-t-elle 638 dollars à ceux qu’elle concerne ?
Il appartient au Conseil supérieur de la magistrature et à l’inspection judiciaire de répondre aux allégations visant le magistrat. La cour d’appel, désormais saisie, devra dire si la procédure a respecté les droits des prévenus.
Car si l’appareil judiciaire devient un instrument de pression contre ceux qui contestent leur déplacement, le problème dépasse Kabombwa. Une communauté peut perdre ses terres et ses moyens de subsistance. Elle ne devrait pas, en plus, perdre son droit à un juge impartial.
DoEco avec Mines.CD
