La Cour des Comptes, siégeant en audience publique, en matière de discipline budgétaire et financière, a rendu, mardi le 13 août 2024, son verdict dans l’affaire impliquant Joseph Itela Yilondo, directeur général de la Mettelsat.
Dans son prononcé, la Cour a déclaré Monsieur Joseph Itela Yilondo coupable des fautes de gestion pour s’être procuré à lui-même et à autrui des avantages
injustifiés pour un montant total de 5200 USD, soit 3100 USD pour lui-même et 2100 USD pour Madame Ngondo Mukanya, DGA.
A cet effet, le mis en cause Joseph Itela Yilondo a été condamné à payer une amende de 27.500.000 FC (vingt-sept millions cinq cent mille francs congolais) ainsi que les frais d’instance.
Cependant,le Président de céans a rejeté les exceptions soulevées par la défense du prévenu notamment la nullité de procédure par rapport à la citation à comparaître de son client. Cette juridiction
financière a déclaré irrecevable la demande de paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 3 millions de FC en faveur du président du Conseil d’administration et du directeur financier de la Mettelsat pour avoir été épinglés à tort par leur numéro1.
Pour rappel, à la première audience consacrée aux plaidoiries, le ministère public avait dans son réquisitoire demandé à la Cour d’infliger une amende de 36 millions de francs congolais. Cependant, la Cour se conformant à la loi organique a trouvé que le prévenu ne peut pas être condamné à une amende dépassant 36 millions de FC, tenant compte du salaire mensuel du mis en cause. Ce dernier avait plaidé non coupable des chefs d’accusation portés en son encontre. Il avait estimé qu’en sa qualité de représentant de l’État auprès de l’OMM (organisation météorologique mondiale), il a droit à des indemnités à titre des frais de représentation. Ce qui l’a poussé à se faire payer ses frais.
Malgré ces explications, le patron de la Mettelsat n’a pas pu fournir à la Cour, l’état de somme à liquider moins encore l’ordre de mission. Aussi, la Cour lui a reproché d’avoir emprunté de l’argent auprès de la DGA en guise des «frais funéraires» pour remettre à un agent, sans présenter une pièce justificative.
Selon la Cour, il y a eu au total, cinq chèques signés par le duo Itela-Ngondo respectivement DG et DGA de la Mettelsat sans la contre signature du directeur financier. Tous ces faits sont constitutifs des fautes de gestion conformément à l’article 32 de la loi organique relative à la Cour des Comptes. C’est donc le deuxième verdict prononcé par la Cour des Comptes qui tient à la bonne gestion des deniers publics en RDC.
DosEco avec Forum des As
