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RDC : Les résolutions de la session extraordinaire du Conseil supérieur de la Cour des comptes déposées à l’Assemblée nationale

Le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga Ngwaka, a remis, mardi, au président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, les résolutions issues de la première session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Cour des comptes, qui s’est tenue du 7 au 11 octobre dernier.

Jimmy Munganga Ngwaka a souligné que « la primeur des résolutions appartient au président de la République, après avis de l’Assemblée nationale ».

Les propositions formulées portent principalement sur le recrutement de nouveaux magistrats, le départ à la retraite de ceux ayant atteint l’âge légal, les postes vacants, ainsi que la promotion des magistrats en fonction.

Conformément à l’article 41 de la loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018, qui régit la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes, ainsi qu’à l’article 33 du Règlement intérieur du Conseil, les propositions relatives à la carrière des magistrats doivent être soumises à l’avis de l’Assemblée nationale avant d’être validées par ordonnance présidentielle.

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