Lancée le 26 mars, la formation sur la passation des marchés publics et des partenariats public-privé, organisée par l’école d’initiation à l’exercice des professions juridiques WIN WIN Digital SAS, s’est clôturée le 28 mars dernier.
Une centaine de Congolais a pris part à cette formation, parmi lesquels des avocats, des agents de l’administration publique et des acteurs du secteur privé. Ils se disent in fine suffisamment outillés pour accompagner les acteurs publics et privés en matière de passation des marchés publics et des partenariats public-privé.
Durant le premier jour de la formation, le formateur, le professeur Pascal-Auguste Mpiana Kabeya, a expliqué aux participants les acteurs des marchés publics (autorité contractante et co-contractants), les intervenants (DGCMP, ARMP, Autorité approbatrice), le contrôle des marchés publics et les procédures y relatives. Il a aussi parlé des différents types d’appel d’offres, de la procédure de gré à gré et de celle où l’autorité contractante est autorisée par la loi à recourir à une procédure autre.
Le deuxième jour de cette formation a été consacré au montage du dossier d’appel d’offres (DAO). Le professeur Pascal-Auguste Mpiana a parlé de l’objet des marchés publics et a procédé à une analyse approfondie des documents se rapportant à chaque type de marché, à savoir les marchés de travaux, les marchés de fourniture, les marchés de services et les marchés de prestation intellectuelle.
Le troisième et dernier jour de cette formation a porté essentiellement sur la deuxième partie de cette session relative aux partenariats public-privé. Après avoir passé en revue les acteurs, les intervenants, l’objet et les procédures des partenariats public-privé, le professeur Pascal-Auguste Mpiana Kabeya a relevé quelques inadéquations contenues dans la loi de 2018 qui régit ce secteur et a fait des recommandations.
« La RDC est un vaste chantier, un État en pleine construction. Il y a des travaux qui se font ça et là, des ouvrages publics qui sont réalisés, des biens que l’État cherche à se faire livrer pour le bon fonctionnement de ses services, des services matériels dont l’État a besoin, et même certaines prestations intellectuelles. Par conséquent, maîtriser comment on procède à la passation des marchés publics, comment on les exécute, comment on gère le contentieux des marchés publics, comment on procède au contrôle de passation et d’exécution des marchés publics, voilà les axes fondamentaux sur lesquels l’école s’est penchée », a-t-il déclaré in fine.
Pour ce professeur des universités, la RDC a la possibilité de se développer rien qu’avec les marchés publics et les partenariats public-privé. Il a encouragé les jeunes Congolais à se lancer dans ces domaines pour mieux aider le pays et les acteurs privés à collaborer pour la réalisation des buts d’intérêt général.
« Au-delà des marchés publics, nous avons insisté sur les partenariats public-privé parce que l’État a compris que seul, il a du mal à atteindre les missions d’intérêt général qui lui reviennent. Il s’associe aux particuliers en leur déléguant la gestion de certains services publics, même en empruntant le préfinancement et le financement de certaines infrastructures aux particuliers. Et les deux parties se conviennent de la manière de gérer tout ça. Donc, maîtriser les règles des marchés publics et des partenariats PPP, voilà les objectifs essentiels de cette formation. Le développement de la RDC aujourd’hui passe par les marchés publics et le PPP. L’État peut aujourd’hui faire appel à des particuliers, accepter leur préfinancement en vue de la construction des infrastructures, et les deux peuvent se convenir de la co-gestion de ces infrastructures en vue de faire développer le pays et atteindre le but de l’intérêt général », a conclu le professeur Pascal-Auguste Mpiana Kabeya.
WIN WIN Digital SAS est une école d’initiation à l’exercice des professions juridiques fondée par le professeur Pascal-Auguste Mpiana, spécialisée dans l’organisation de formations professionnelles dans divers domaines du Droit, notamment le Droit des ressources naturelles.
Après cette formation, l’école annonce l’organisation de la deuxième saison de la formation sur le Droit minier (du 26 au 31 mai prochain) et sur le Droit des Hydrocarbures (au mois de juillet prochain). Elle compte aussi organiser la formation sur les voies d’exécution OHADA, associée à la procédure d’arbitrage telle que prévue en droit OHADA, au mois de septembre 2025.
