Les organisations de la société civile qui collaborent avec l’inspection générale des finances (IGF) dans la lutte contre la corruption, dont l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et la Licoco, ne sont pas restées indifférentes après la déclaration du Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, appelant la Cour constitutionnelle à « régulariser » la situation du député national Matata Ponyo impliqué dans la faillite du gigantesque projet de Bukanga Lonzo.
Dans un communiqué publié vendredi 18 avril, ce consortium de lutte contre la corruption est d’avis “qu’une telle intervention constitue une ingérence politique grave dans une procédure judiciaire en cours, en violation du principe de séparation des pouvoirs consacré par l’article 150 de la Constitution ». En effet, ledit principe stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
“Montesquieu le soulignait déjà : « Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée des deux autres. » Matata Ponyo, alors Premier ministre, portait la responsabilité politique du projet BUKANGA LONZO. Selon les rapports de l’Inspection Générale des Finances, les pertes pour l’État dépassent un milliard USD. En appelant à une régularisation politique, le Président de l’Assemblée nationale remet en cause l’article 12 de la Constitution, qui garantit que « tous les Congolais sont égaux devant la loi », et affaiblit les engagements de l’État en matière de lutte contre l’impunité et de bonne gouvernance. Comme le rappelait Norberto Bobbio, « un État de droit n’a de sens que si la loi s’impose également à tous, gouvernants et gouvernés », lit-on dans le communiqué.
Dans cette optique, l’ODEP, l’association Congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) et les intégrés appellent au respect strict de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Selon ces organisations de la société civile, “l’ingérence d’une autorité politique dans une procédure judiciaire en cours constitue un danger qui fragilise non seulement la crédibilité des institutions, mais aussi la confiance des citoyens dans la justice”.
De plus, elles indiquent que la tentative de recourir à cette immunité pour bloquer une procédure judiciaire constitue une instrumentalisation grave de la fonction parlementaire, et envoie un message d’impunité qui érode la crédibilité de l’ensemble des institutions.
“Le dossier BUKANGA LONZO n’est pas une simple affaire judiciaire : il est le miroir de notre capacité collective à construire une Nation juste, intègre et responsable. La justice ne peut être suspendue au bon vouloir des majorités politiques”.
En outre, ces organisations de la société civile demandent à la Cour constitutionnelle de faire preuve d’indépendance et de neutralité, en s’abstenant de toute complaisance politique, et en appliquant la loi avec impartialité dans le dossier Bukanga Lonzo.
Quant au Parlement national, elles souhaitent qu’il puisse initier une réforme constitutionnelle visant à limiter expressément les immunités en cas de poursuites pour faits de détournement, de corruption ou d’enrichissement illicite, afin de restaurer la crédibilité du contrôle parlementaire.
Ces organisations demandent à la présidence de la République de réaffirmer l’engagement à garantir un État de droit effectif, où nul ne peut se soustraire à la justice au nom de son statut politique ou institutionnel. Quant à Matata Ponyo, en tant qu’ancien Premier ministre et acteur majeur de la vie publique, ces organisations lui demandent de faire preuve de patriotisme en se mettant volontairement à la disposition de la justice, au lieu de se réfugier derrière une immunité destinée à protéger les fonctions, et non à couvrir des infractions présumées.
Selon le procureur général près la Cour constitutionnelle, John-Prosper Moke Mayele, Matata Ponyo, Grobler Kristo Stéphanus et Deogratias Mutombo sont poursuivis pour détournement de plus de 200 millions USD destinés au développement du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo.
Prince OKENDE
