Le gouvernement congolais a adopté, le vendredi 18 avril 2023, le projet de loi portant création, organisation, fonctionnement et compétences du Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF) ainsi que du Parquet National Économique et Financier qui lui est rattaché.
Ce texte a été soumis au conseil par le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Il vise à renforcer la collaboration institutionnelle entre les structures spécialisées d’enquête, d’instruction et de jugement.
Selon le ministre de la Justice, ce texte permettra au pays de franchir une étape décisive vers une justice plus crédible, technique et efficace au service du peuple congolais.
“Ce projet de loi propose une nouvelle approche pour notre système judiciaire en matière de répression de la criminalité économique et financière. Il contient des corrections structurelles et procédurales utiles aux procédures classiques de répression”, indique le compte rendu du conseil des ministres.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des engagements de la République dans le cadre du Programme de Réforme de la Justice (PRJ), du Programme de Gouvernance, ainsi que des accords conclus avec les institutions financières internationales en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de gestion rigoureuse des ressources publiques.
Prince OKENDE
