Les dépenses électorales de 2023 ont sensiblement augmenté par rapport aux autres scrutins, passant d’environ 540 millions de dollars en 2006 à 1,096 milliard de dollars américains en 2023.
C’est ce qui ressort d’un rapport publié par l’Institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence (Ebuteli) en collaboration avec le consortium Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV).
Lors d’un forum public organisé mardi 22 avril sur le thème « Corruption électorale sans frontière en RDC : des leçons à tirer pour l’avenir », Ebuteli a attribué cet accroissement des dépenses à l’introduction des Dispositifs électroniques de vote (DEV) en 2018. Alors que le coût unitaire d’un DEV était d’environ 1 500 dollars en 2018, il a presque triplé pour atteindre 4 225 dollars en 2023, faisant exploser la facture globale à près de 110 millions de dollars.
« En dollars américains, les dépenses publiques y afférentes ont atteint environ 540 millions en 2006, puis 700 millions en 2011. Le seuil d’un milliard a été atteint pour la première fois lors des élections de 2018. La montée en flèche des dépenses électorales a été encore plus marquée lors du dernier cycle électoral de 2023, avec un budget de 1,096 milliard de dollars américains, soit une augmentation de 25,1 % par rapport à 2018 », indique le rapport d’Ebuteli.
Selon Patrick Ntambwe, expert électoral de la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (SYMOCEL), près de 880 milliards FC ont été prévus dans le projet de loi de finances pour les élections de 2023, dont 800 milliards FC destinés aux opérations électorales et près de 28,8 milliards FC pour la construction d’entrepôts et l’acquisition de 20 camions pour le transport des kits électoraux dans les zones d’accès difficile.
“Sur 26 000 nouveaux Dispositifs électroniques de vote (DEV) acquis par la CENI pour compléter le stock des machines utilisées en 2018, jugées opérationnelles, chacun a été acheté à un coût de 4 225 dollars par machine, alors qu’en 2018, le coût unitaire était d’environ 1 500 dollars. Cela a fait tripler le coût global à 109 869 726 dollars américains par rapport à 2018. Ces marchés publics de machines à voter se sont déroulés de gré à gré, exposant à des risques de corruption”, a expliqué Patrick Ntambwe.
Pour renforcer la transparence dans la gestion des ressources à la CENI, Ebuteli propose la soumission de l’institution à un double audit indépendant. Un audit serait réalisé par un cabinet choisi par appel d’offres international, et l’autre par la Cour des comptes, afin de garantir une gestion transparente des fonds alloués aux élections.
En outre, Ebuteli a recommandé à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de recruter les membres de son bureau sur la base de critères d’intégrité et de compétences techniques validées à l’issue d’un concours organisé par un cabinet indépendant, sélectionné par une commission mixte et paritaire de l’Assemblée nationale.
« Restructurer la CENI pour la soustraire aux interférences politiques, en recrutant les membres du bureau sur la base d’intégrité et de compétences techniques validées à l’issue d’un concours organisé par un cabinet indépendant, sélectionné par une commission mixte et paritaire (majorité et opposition) de l’Assemblée nationale ; renforcer l’autonomie de la plénière en retirant les membres du bureau de sa composition. Cette plénière regroupera des délégués représentant la société civile, la majorité et l’opposition, sélectionnés par concours par le même cabinet indépendant, à partir d’une liste de cinq candidats proposée par chacune des trois composantes. Instaurer l’alternance de cabinets de sélection des membres du bureau et de la plénière à la fin de chaque cycle électoral », recommande ce rapport.
Dans la même veine, cet institut congolais de recherche a aussi invité la CENI à réviser la loi électorale en intégrant des dispositions « strictes » de lutte contre la corruption, notamment :
- Interdiction formelle des dons ou cadeaux en campagne ;
- Démission obligatoire de tout candidat mandataire public ;
- Interdiction d’implanter des bureaux de vote dans les écoles appartenant à des candidats.
Ebuteli a également recommandé à la CENI d’organiser les élections des gouverneurs, vice-gouverneurs et sénateurs au suffrage direct, pour limiter les achats de voix.
Prince OKENDE
