Dans le but de promouvoir l’égalité devant la loi et la protection des droits des travailleurs tout en supprimant les discriminations basées sur le sexe, l’âge, et d’autres critères non pertinents, le député national Éric Tshikuma Mwimbayi a déposé mercredi 28 mai, une proposition de loi portant modification du Code du travail en vigueur à l’Assemblée nationale.
À travers cette initiative parlementaire, l’élu de la Funa à Kinshasa souhaite ainsi harmoniser le Code du travail avec la Constitution actuelle et les normes en matière de droits du travail. En sus de cela, assurer la cohérence interne des dispositions de manière à garantir leur applicabilité et leur conformité avec d’autres lois en vigueur dans l’ordre juridique congolais.
« Nous venons de déposer au bureau de notre chambre une proposition de loi portant modification du Code du travail n° 015-2002, tel que modifié par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016. Cette initiative législative se positionne comme une réponse aux défis juridiques, sociaux et économiques actuels en République Démocratique du Congo. Adoptée il y a près de huit ans, la loi actuelle a révélé des faiblesses, notamment en raison de son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et avec des principes constitutionnels essentiels. Certaines dispositions entravent l’application efficace des droits des travailleurs et créent des incohérences internes », a déclaré le député Éric Tshikuma.
Pour étayer son argumentaire, il a indiqué que le Code du travail actuel, dans la plupart des articles faisant appel à des mesures d’application, demande au Président de la République d’intervenir par décret. Or, le décret est de la compétence du Premier ministre en vertu de l’article 92 de la Constitution, et le Président de la République n’intervient que par ordonnance en vertu de l’article 79.
« Le Code du travail en vigueur viole les articles 79 et 92 de la Constitution et le principe constitutionnel du bicephalisme de l’exécutif consacré par la Constitution de 2006. En réalité, sur ce point, ce Code est anachronique et s’alimente encore aux mamelles de sa mère nourricière, la Constitution de transition avant même le 1+4 », a-t-il renchéri.
En ce qui concerne les droits de la femme, le député Éric Tshikuma Mwimbayi trouve injuste que la femme employée se voie amputée d’une partie de son revenu mensuel seulement parce qu’elle est en congé pour raison de maternité. Pour corriger cela, cette proposition suggère qu’elle ait droit à l’intégralité de sa rémunération pour nous conformer à nos propres valeurs ancestrales.
Cette initiative législative témoigne de l’engagement d’Éric Tshikuma en faveur de conditions de travail dignes et justes pour tous les Congolais. Il estime qu’il est urgent d’agir, notamment pour inciter les autorités concernées à prendre les mesures adéquates.
Dostin Eugène LUANGE
