Le Centre de recherche en Finances publiques et développement local (CREFDL) a salué, vendredi 30 mai, la décision de l’Assemblée nationale d’autoriser l’instruction du ministre de la justice Constant Mutamba dans l’affaire de 39 millions de dollars destinés à la construction de la prison de Kisangani.
Dans un communiqué consulté par DosEco, cette ONG a qualifié cet acte “d’historique, soulignant qu’il constitue un signal fort dans la lutte contre la corruption et la répression des ordonnateurs de la dépense publique”.
« La décision de la plénière du 29 mai 2025 autorisant l’instruction judiciaire est à saluer. Cet acte reste historique et sera inscrit désormais dans les annales du Parlement qui donne un signal fort dans la lutte contre la corruption et à la répression des ordonnateurs de la dépense publique.
La demande d’autorisation du procureur général près la Cour de cassation est conforme aux dispositions des articles 166, alinéa 2 de la Constitution, ainsi que des articles 107, 108 et 109 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale », indique le communiqué.
Le CREFDL a également appelé la justice à mener l’instruction de manière indépendante et professionnelle, conformément aux articles 41 et 43 de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 sur les marchés publics, ainsi qu’aux articles 83, 134-136 et 152 du décret n°23/12 du 3 mars 2023 portant manuel de procédure des marchés publics.
L’organisation a insisté sur le fait que cette procédure judiciaire devrait permettre la récupération des fonds indûment perçus par le ministère de la Justice et l’entreprise Zion Construction, bénéficiaire du marché irrégulier.
« Les biens mal acquis dans cette affaire devraient être récupérés et vendus aux enchères », conclut le communiqué, ajoutant que la réaffectation transparente de ces ressources au secteur qui leur était destiné est essentielle pour respecter les objectifs définis par le gouvernement.
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