Le ministre de la Santé publique, Roger Samuel Kamba, a présenté vendredi dernier, lors de la 45e réunion du conseil des ministres, un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Service public dénommé Agence Nationale du Médicament « ANAMED ».
« La création de ce service public autonome répond à l’impératif pour l’État congolais de garantir et d’assurer l’accessibilité des médicaments de qualité à toute la population, notamment par le biais d’achats groupés de médicaments essentiels », a-t-il expliqué.
Le ministre de la santé publique a également précisé que l’ANAMED n’entraînera aucun impact budgétaire sur une éventuelle augmentation des dépenses publiques. Elle sera constituée de cadres et d’agents de l’administration du ministère de la Santé publique, déjà pris en charge par le budget de l’État, ce qui évitera d’affecter le trésor public pour la gestion du personnel.
Cette initiative vise à renforcer le Système National d’Approvisionnement en Médicaments (SNAM) en lui fournissant une structure publique qui fait actuellement défaut.
Dans la foulée, le ministre de la santé publique a présenté également au conseil le Projet de Décret fixant les modalités de prélèvement de la taxe de promotion de la santé dévolue au Fonds de Promotion de la Santé, « FPS ».
Il vise le financement du système de santé de la République Démocratique du Congo conformément à l’article 128 bis in fine de la Loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-Loi n°23/006 du 03 mars 2023.
Cette disposition prévoit un décret fixant les quotités des redevances minières dévolues au pouvoir central, celles des droits d’accises prélevés sur les produits nocifs à la santé, et leurs modalités de perception, ainsi que la Taxe de Promotion de la Santé, fixée à 2 % de la valeur CIF des marchandises à l’importation. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces projets de décret.
Célestin KAZADI
