L’élection du nouveau président de la Cour constitutionnelle par ses pairs est prévue le 20 juin prochain, à l’issue d’une assemblée plénière, selon une correspondance consultée mardi par l’Agence congolaise de presse (ACP).
Cette élection se fera en application de l’article 9 de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle, qui stipule que le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du Président de la République.
Dieudonné Kamuleta Badibanga avait été élu le 21 juin 2022 président de la Cour constitutionnelle par ses pairs à l’issue d’une assemblée plénière élective. Il avait ainsi succédé à Dieudonné Kaluba, qui avait quitté la Cour lors d’un tirage au sort avec les juges Prince Funga Molima et Polycarpe Mongulu, ce dernier étant décédé.
Bien plus, Dieudonné Kamuleta avait été élu président de la Cour constitutionnelle par 9 voix sur 9. Il est un magistrat de carrière, ancien conseiller à la Cour de cassation et juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020.
