Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a promulgué une kyrielle de lois importantes permettant au gouvernement de ratifier l’accord sur la facilitation des échanges entre la République démocratique du Congo et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Ces ordonnances ont été lues jeudi 19 Juin sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise (RTNC).
Parmi les textes adoptés figure la loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures par ordonnance. Cette loi lui permet de mettre en œuvre les dispositions énumérées à l’article 2, conformément à l’article 129 de la Constitution. Les mesures visées incluent la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC.
La prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que d’autres mesures, sont également intégrées dans cette législation.
« Article 2. Sont concernées les mesures visant : 1. La prorogation de l’état de siège proclamé par l’ordonnance n°21-015 du 3 mars 2021. 3. La ratification de la charte africaine de la statistique. 4. La ratification de l’accord sur les subventions à la pêche de l’OMC », a souligné une source officielle, précisant que le gouvernement doit se conformer à ces directives dans un délai de trois mois.
Autorisation de ratification d’une diversité d’accords
Dans le même esprit, Félix Tshisekedi a également promulgué plusieurs lois autorisant la ratification d’accords avec des organismes internationaux, visant à soutenir divers projets de développement.
Parmi ces textes, on note la « loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclue entre la RDC et l’Agence française de développement (AFD) », destinée à financer le projet d’appui à la transformation numérique de la RDC, ainsi qu’une autre loi pour la transformation numérique à l’Est et au Sud de l’Afrique, pour un montant de 400 millions de dollars USD.
D’autres lois incluent la ratification d’un accord de prêt entre la RDC et le Fonds africain de développement (FAD), pour un montant de 12,5 millions d’unités de compte, et celle d’un projet de ville durable à Boma, pour 40 millions d’euros.
Félix Tshisekedi a aussi validé la loi relative à l’accord de prêt pour le projet de résilience contre les inondations urbaines, s’élevant à 200 millions de dollars USD, ainsi qu’un appui budgétaire de 600 millions de dollars pour la gouvernance et la transparence économique.
In fine, la loi portant sur la ratification de la prise de participation de l’État congolais au capital de l’entreprise Air Congo SA fait également partie des mesures adoptées. Cette série de promulgations survient alors que le Parlement vient de clore sa session ordinaire de mars.
Dostin Eugène LUANGE
