Dans son nouveau rapport axé sur la gouvernance catastrophique de la dotation minière en faveur des communautés locales, l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) accuse Monsieur Karl Tshimenga d’avoir détourné les fonds de la dotation minière à DOT Shituru Mining Corporation (SMCO), une structure chargée de la gestion locale des ressources issues de la dotation de 0,3 %.
En effet, Monsieur Karl Tshimenga, président de cette DOT, a procédé à des retraits directs sur le compte bancaire de l’organisme, pour un montant total de 47 500 USD. Selon l’ODEP, ces fonds ont été utilisés pour financer des voyages personnels, à raison de 2 500 USD par déplacement, en dehors de toute justification légale, comptable ou contractuelle.
“Aucun document ne vient encadrer ou autoriser ces décaissements, qui ont été opérés à des fins strictement privées. La Cour des comptes a établi un cas manifeste de détournement de fonds publics au sein de la DOT SMCO (Shituru Mining Corporation), dans le cadre de l’audit portant sur la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires minier dédiée au développement communautaire”, affirme le rapport de l’ODEP.
Selon la même source, le monsieur mis en cause a reconnu les faits lors de son audition, confirmant ainsi la réalité de l’infraction. Il s’agit, selon l’ODEP, d’une appropriation illégale de ressources publiques, en violation des règles régissant la gestion des fonds affectés aux communautés locales.
Cette ONG est d’avis que ce détournement révèle une carence grave dans les mécanismes de contrôle interne de la DOT, une absence d’imputabilité des gestionnaires, ainsi qu’un dysfonctionnement du dispositif de supervision.
L’usage abusif de ressources affectées au développement communautaire, explique Florimond Muteba, porte atteinte aux droits des populations locales et compromet les objectifs de justice sociale et de responsabilité sociétale assignés au secteur minier.
Face aux dérives et dysfonctionnements systémiques mis en lumière par l’audit de la Cour des comptes, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) recommande la mise en œuvre d’un paquet de réformes structurantes, destinées à rétablir l’esprit et la lettre de la réforme minière de 2018.
Cette mesure vise à garantir une gestion plus efficace, transparente et équitable de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières, au profit des communautés locales affectées. Dans le cadre du renforcement de la traçabilité et du suivi citoyen, l’ODEP propose la création d’un registre national unifié des Comités Locaux de Suivi (CLS), centralisant les données sur les dotations reçues, les projets approuvés et les réalisations enregistrées par site minier, ainsi que le déploiement d’une plateforme numérique publique actualisée trimestriellement, permettant d’accéder aux informations détaillées sur les montants versés et les projets financés, afin d’instaurer une transparence intégrale et d’encourager un contrôle citoyen en temps réel sur l’utilisation.
In fine, il recommande la publication annuelle par le Ministère des Mines d’une liste officielle des entreprises en situation de défaut, accompagnée d’indicateurs de conformité ou de manquement. Objectif : instaurer une dissuasion effective face à l’impunité des sociétés extractives et restaurer l’autorité de l’État dans la régulation des flux financiers issus de l’exploitation minière.
