L’accord de paix signé par la République démocratique du Congo et le Rwanda, sous les auspices des États-Unis d’Amérique, amplifie le modèle de l’économie primaire extravertie qui a amené le pays à dépendre de l’exportation brute de ressources naturelles, souvent sous contrôle étranger, et au détriment du développement local.
C’est l’un des points clés qui ressort d’une analyse de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), dirigé par le professeur Florimond Muteba. Ce modèle – hérité de la période coloniale-, explique l’ONG, s’est accentué de manière préoccupante sous le régime actuel, avec la multiplication d’accords bilatéraux opaques, la cogestion non maîtrisée des actifs stratégiques, et la faiblesse persistante des mécanismes de redevabilité publique.
« L’accord, dans son état actuel, vient renforcer l’extraversion et la dépendance : une dépendance accrue vis-à-vis de l’impérialisme américain, mais aussi une nouvelle forme de dépendance vis-à-vis des sous-impérialismes régionaux, comme celle envers le Rwanda, qui fait de la RDC une colonie d’exploitation », lit-on dans le communiqué de l’ODEP parvenu ce mercredi à DosEco.
En dépit du fait que l’accord se présente comme un instrument de cessation durable des hostilités et de relance de la coopération bilatérale, il n’en demeure pas moins que son contenu viole plusieurs dispositions fondamentales de la Constitution de la RDC estime l’ODEP.
Parmi celles-ci, il cite notamment l’article 5 alinea 2 qui évoque le droit inaliénable à l’autodétermination ; l’article 9, qui consacre la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ainsi que les articles 56 et 57, qui traitent de la criminalisation du pillage et de la haute trahison.
Pour remédier à cette situation, l’ODEP recommande un encadrement juridique des mécanismes de sécurité conjointe. Afin de préserver l’intégrité territoriale et l’autonomie des forces armées congolaises, l’ODEP plaide pour l’élaboration d’une loi ou d’un décret spécifique définissant le périmètre des actions conjointes et la soumission obligatoire des opérations de sécurité à la surveillance du Parlement et à l’audit de la Cour des comptes.
Il insiste aussi sur la mise en place d’un mécanisme national de justice transitionnelle.
Bien plus, Florimond Muteba pense qu’il est indispensable de créer un mécanisme de vérité, justice et réparation incluant victimes, magistrats, OSC et experts ; d’engager des procédures judiciaires contre les auteurs de crimes de guerre, y compris au sein des groupes armés soutenus par des forces extérieures.
