Le Bureau des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) a publié officiellement, le 8 juillet dernier, le brevet d’invention du Docteur Sandrine Mubenga Ngalula, ingénieure et entrepreneure congolaise. Cette nouvelle a réjoui tant de Congolais disséminés à travers le pays et le monde. Parmi ceux-ci figure Lionel Kabeya, responsable de la communication de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Pour cet expert en droit des affaires et en innovation, cette reconnaissance est un jalon significatif qui mérite d’être souligné. De son avis, ce brevet illustre une fois encore que le génie scientifique africain peut rivaliser avec les normes mondiales.
Il a, subséquemment, détaillé les enjeux et les conditions entourant l’obtention d’un brevet aux Etats Unis. Pour qu’une invention soit brevetée dans ce pays, elle doit, selon lui, répondre à trois critères essentiels :
- Nouveauté: L’invention ne doit pas avoir été divulguée ou commercialisée avant le dépôt.
- Activité inventive (non-évidence): Elle ne doit pas être évidente pour un expert du domaine.
- Utilité : L’invention doit avoir une application concrète et fonctionnelle.
Le processus de demande, a-t-il expliqué, est rigoureux, nécessitant une soumission complète incluant des revendications, des dessins et parfois un prototype fonctionnel. Ce cheminement peut s’étendre sur 18 à 36 mois, avec un examen minutieux par les examinateurs de l’USPTO.
Lionel Kabeya a également précisé que le brevet délivré par l’USPTO n’est valide qu’aux États-Unis. Toutefois, il peut servir de tremplin pour une protection internationale, notamment à travers le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui permet de déposer une demande unique valable dans plus de 150 pays dans les 12 mois suivant le dépôt initial. D’autres options incluent les brevets régionaux, comme ceux délivrés par l’EUIPO ou l’ARIPO.
Grosso modo, un brevet de l’USPTO renforce non seulement la crédibilité technique d’une invention, mais ouvre également des portes vers les marchés internationaux, constituant ainsi un atout stratégique pour son titulaire.
En 2018, l’Ingénieure Docteur Sandrine Mubenga Ngalula avait inventé la technologie « Bi-Level Equalizer », un égaliseur de batteries à Lithium-lon, utilisées dans les voitures électriques et hybrides.
Toujours par le passé, elle avait inventé une voiture électrique hybride, fonctionnant avec une pile à combustible à hydrogène.
Professeure en génie électrique à l’Université de Toledo (USA), mais aussi à l’Université de Kinshasa et membre du conseil d’administration a l’Université de Loyola du Congo, elle est spécialiste en énergie renouvelable, système photovoltaïque.
Dostin Eugène LUANGE
