“Réévaluer les incitations fiscales : le rendez-vous manqué des promesses de croissance et d’équité”, tel est l’intitulé du nouveau rapport de la Banque Mondiale sur la situation économique de la République démocratique du Congo, publié mardi 29 juillet à Kinshasa.
Dans ce document de 50 pages, cette institution de Bretton Woods démontre comment les exonérations fantaisistes, les déductions, les crédits d’impôt et les taux d’imposition préférentiels accordés par le gouvernement congolais aux différentes entreprises ont occasionné des pertes de recettes fiscales.
Nonobstant des progrès récents, le rapport souligne que la RDC reste largement à la traîne par rapport à ses pairs régionaux en matière de mobilisation des recettes. Pour étayer son argumentaire, la Banque Mondiale indique que les recettes intérieures – tant fiscales que non fiscales – demeurent bien en deçà de la moyenne de l’Afrique subsaharienne, qui s’élève à 18 % du PIB.
À ce jour, le système de recettes publiques est peu performant en raison d’un système fiscal complexe, fragmenté et peu favorable aux entreprises, ainsi que d’une administration fiscale défaillante.
La Banque Mondiale recommande au gouvernement congolais d’éliminer les exonérations fiscales temporaires et d’autres exonérations similaires pour élargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés dans un délai à court terme. À moyen terme, elle recommande le remplacement des exonérations fiscales basées sur les coûts telles que la déduction intégrale des investissements.
L’une des réformes clés pour renforcer le contrôle des dépenses fiscales consisterait, selon la Banque Mondiale, à extraire tous les volets fiscaux des codes sectoriels et du code des investissements pour les regrouper dans le code général des impôts.
Il convient de noter que les exonérations sur la TVA et les droits d’accises représentent à elles seules plus des deux tiers du total des incitations fiscales, accroissant la vulnérabilité des recettes publiques.
La plupart de ces mesures bénéficient principalement aux ménages aisés. La TVA, par exemple, fait l’objet de taux réduits (8 %) ou d’exonérations totales, mais ces dispositifs profitent peu aux ménages les plus pauvres, ce qui pose un problème d’équité.
Concernant l’impôt sur les sociétés, la RDC applique un taux de 30 %, au-dessus de la moyenne régionale (28 %). Près de 40 % des entreprises considèrent cette fiscalité comme un frein majeur à leur activité, contre 23 % en moyenne dans la région. Des exonérations temporaires (3 à 5 ans) peuvent toutefois être accordées via le Code des investissements.
Dostin Eugène LUANGE
