Depuis 2024, le gouvernement congolais a mis en place une kyrielle de réformes en matière de politique et d’administration fiscale. Parmi celles-ci figurent notamment le déploiement du logiciel intégré de gestion des finances publiques (Logirad) et la mise en œuvre du système standardisé de facturation de la TVA.
Cependant, la Banque Mondiale constate dans son nouveau rapport publié mardi sur la situation économique de la RDC que toutes ces réformes en cours n’ont pas encore conduit à une hausse substantielle des recettes publiques.
Seule l’augmentation des exportations de cuivre et de cobalt a permis de maintenir un niveau de recettes stable tout au long de l’année.
“En 2024, les recettes intérieures sont restées stables à 14 pour cent du PIB, soutenues par les cours favorables des matières premières. Les principales sources de recettes en 2024 ont été les impôts directs (impôts sur les sociétés et impôt sur le revenu des personnes physiques), les recettes non fiscales telles que les redevances minières, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le dynamisme du secteur minier a permis aux recettes totales du secteur extractif d’atteindre près de 6 pour cent du PIB”, explique le rapport.
Selon les experts, le système de recettes intérieures demeure peu performant, et sa faiblesse est accentuée par d’importantes dépenses fiscales.
Les recettes fiscales restent inférieures aux moyennes régionales, freinées par un système complexe et fragmenté et par l’insuffisance des capacités administratives.
Pour la Banque Mondiale, l’espace budgétaire de la RDC est contraint par des dépenses fiscales élevées, qui ont représenté jusqu’à 5 pour cent du PIB, soit environ un tiers des recettes fiscales totales et l’équivalent de trois fois le budget du secteur de la santé.
Si l’objectif principal des exonérations fiscales est d’alléger la charge fiscale pour encourager l’investissement, il existe peu de données disponibles pour en évaluer l’efficacité. De plus, les allègements fiscaux à vocation sociale sont peu pris en compte, ce qui souligne la nécessité d’une meilleure compréhension et d’un ciblage plus rigoureux de ces mesures afin d’améliorer l’efficience et l’équité budgétaires.
Dostin Eugène LUANGE
