La Cour de cassation a ordonné la restitution immédiate de 19,9 millions de dollars détournés par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, condamné à trois ans de travaux forcés.
Dans une réquisition datée du 3 septembre, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a enjoint le Directeur général de la Rawbank de transférer la somme sur le compte du FRIVAO, le Fonds de réparation pour les victimes d’actes offensants, géré par le ministère de la Justice.
La banque devra exécuter cette opération «toutes affaires cessantes », au-dessus de toutes ses autres priorités. Il s’agit de la première mesure concrète dans ce dossier, qui pourrait être suivie d’autres actions. La décision de la Cour de cassation fait suite à l’arrêt rendu le 2 septembre, confirmant la culpabilité de Constant Mutamba dans une affaire de détournement de fonds publics.
