Le Vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a présenté vendredi 13 février au Conseil des ministres deux textes réglementaires qui visent à encadrer l’exercice du petit commerce et du commerce de détail en République démocratique du Congo. Ces mesures, apprend-on, s’inscrivent dans une démarche de clarification juridique, de protection des acteurs nationaux et d’organisation plus structurée du secteur.
En effet, le premier texte, un projet de décret portant mesures d’exercice du petit commerce et du commerce de détail, établit une base réglementaire harmonisée. Il prévoit notamment la réaffirmation du principe légal d’exclusivité du petit commerce et du commerce de détail aux Congolais, la définition précise des concepts de petit commerce, de commerce de détail et de commerce de détail à forte intensité de capital.
Le décret introduit également une distinction entre les activités de proximité, réservées aux nationaux, et les activités structurées à forte intensité de capital, ouvertes aux investisseurs étrangers sous conditions. Le dispositif interdit par ailleurs le cumul des statuts de commerçant de gros et de détail, afin de limiter les abus de position dominante et les pratiques anticoncurrentielles.
Le second texte, un projet d’arrêté interministériel fixant les activités éligibles au commerce de détail spécialisé à forte intensité de capital, définit les segments concernés. Il dresse la liste des activités considérées comme relevant du commerce de détail spécialisé, incluant notamment les commerces de détail hors magasin, en particulier les supermarchés et hypermarchés, les secteurs de l’hébergement et de la restauration, les activités artistiques, sportives et culturelles, ainsi que le commerce de véhicules automobiles et motocycles neufs, la vente de pièces détachées et les services de réparation.
À travers ces deux instruments, le gouvernement entend sécuriser la transition réglementaire, protéger les activités de proximité réservées aux Congolais, prévenir les distorsions de concurrence et encadrer de manière transparente les segments ouverts aux investissements structurants. Cette réforme vise également à renforcer la lisibilité du cadre des affaires dans un secteur marqué par des tensions récurrentes entre commerce formel et informel.
Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a adopté les deux textes. Ces nouvelles dispositions devraient contribuer à une meilleure organisation du commerce intérieur et à une concurrence plus équilibrée entre opérateurs nationaux et étrangers.
Prince OKENDE
