RDC : La Copemeco prend part aux travaux sur la réforme du cadre juridique des partenariats public-privé

Madame Suzanne Tumba Kanku, membre du conseil d’administration de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo ( Copemeco), a participé lundi 23 février à Kinshasa à un atelier consacré à la présentation du rapport sur la revue du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé (PPP). La rencontre était organisée par l’Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé (l’UC-PPP).

Cette participation s’inscrit dans la dynamique des travaux de révision de la Loi n°18/016 du 09 juillet 2018 relative aux PPP, officiellement lancés en décembre 2025. L’atelier visait à soumettre à la Commission technique les conclusions et recommandations du consultant mandaté, en vue d’orienter les ajustements législatifs.

Selon François Ngenyi, directeur général de l’UC-PPP, le diagnostic présenté doit servir de base aux discussions destinées à identifier les axes prioritaires de modernisation du dispositif juridique. Il a souligné que « le succès de cette réforme repose sur une approche inclusive et une coordination interinstitutionnelle optimale ».

Les travaux ont réuni des experts issus de la Présidence, de la Primature, des ministères sectoriels, ainsi que des représentants du secteur privé et de la société civile. Une configuration jugée stratégique pour garantir l’alignement de la future loi avec les réalités économiques et la vision du gouvernement en matière d’investissements.

Pour sa part, Mme Hélène Larroque, consultante du cabinet CPCS, a insisté sur la nécessité de rationaliser le cadre institutionnel. « La rationalisation du cadre institutionnel est indispensable pour permettre à chaque entité, publique comme privée, d’exercer efficacement son mandat. Les PPP constituent un levier majeur pour le développement de projets de qualité », a-t-elle indiqué.

Le rapport met notamment en avant la clarification des statuts d’opérateurs économiques, de soumissionnaires et de cocontractants dans les contrats PPP. Il propose également une catégorisation des projets en fonction des risques et des impacts : PPP classiques, projets de moindre envergure et projets structurants à fort impact socio-économique.

Les recommandations portent enfin sur la coordination avec les autres législations applicables, afin d’assurer une mise en œuvre harmonisée des projets. La réforme de la loi PPP, conduite par le ministère du Plan à travers l’UC-PPP, est présentée comme un levier stratégique pour soutenir le financement du Plan national stratégique de développement (PNSD) 2024-2028.

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